Vice de forme? Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai une question, est-ce que si dans la case correspondante retrait de point du permis de conduire il est écrit "oui", on peut considérer que la case n'est pas coché et par conséquent cela constitue-t-il un vice de forme.

Merci

Foyer · Answer

Bonjour ,

Auriez vous pose cette question si le mot NON avait remplacé le OUI ?

Utilisateur anonyme · Answer

BOnjour
La case n'est pas obligatoirement cochée ou remplie.
C'est l'ordinateur qui va déterminer lors du traitement du PV du nombre de points à vous retirer éventuellement.  pas de vice de forme dans votre cas  !!

Totlematin · Answer

C'est pas un QCM !..

Une case n'est pas forcement a cocher.. on peut egalement inscrire qq chose dedans.. cela aurait pu etre "non"..  mais pas de chance.. c'est "oui"...

Vice de forme?

3 réponses

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