Recidiviste mise a l epreuve pendant 2 ans
geuneu
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon fils a ete condamne a 18mois dont 6mois avec sursi mis a l epreuve pendant 2 ans il a effectue sa peine mais maintenant il est reconvoquer au tribunal pour vol en reunion et destruction d une voiture plus conduite sans permis il risque de prendre combien
mon fils a ete condamne a 18mois dont 6mois avec sursi mis a l epreuve pendant 2 ans il a effectue sa peine mais maintenant il est reconvoquer au tribunal pour vol en reunion et destruction d une voiture plus conduite sans permis il risque de prendre combien
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2 réponses
Bonjour,
Cela va dépendre de son casier et des condamnations à venir, mais une peine qui est avec un sursis peut se voir tranformer en application ferme.
Cordialement.
Cela va dépendre de son casier et des condamnations à venir, mais une peine qui est avec un sursis peut se voir tranformer en application ferme.
Cordialement.
Maxis possibles :
Application de son sursis
+
7ans d'emprisonnement et 105 000 € d'amende (Article 311-4 du code pénal pour le vol en réunion)
+
1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende pour la conduite sans permis
+
2 ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende pour destruction de bien d'autrui
On parle là, je le répète, de maximums.
Application de son sursis
+
7ans d'emprisonnement et 105 000 € d'amende (Article 311-4 du code pénal pour le vol en réunion)
+
1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende pour la conduite sans permis
+
2 ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende pour destruction de bien d'autrui
On parle là, je le répète, de maximums.
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