SEP et charges sociales
fonfondebroceliande
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fonfondebroceliande -
fonfondebroceliande -
Bonjour,
Je suis salarié dans le secteur privé (j'ai donc une couverture sociale) et je suis par ailleurs président d'une association de production musicale (qui est assujettie à la TVA, mais pas aux cotisations sociales sauf quand elle emploie des intermittents du spectacle).
J'envisage de créer une SEP (société en participation) de production musicale (disques et spectacles) avec une autre personne. La comptabilité de cette SEP sera intégrée à celle de l'association.
Etant donné que j'ai déjà une couverture sociale, est-ce que je vais devoir verser des cotisations sociales en rapport avec l'activité de la SEP ou non ?
Je suis salarié dans le secteur privé (j'ai donc une couverture sociale) et je suis par ailleurs président d'une association de production musicale (qui est assujettie à la TVA, mais pas aux cotisations sociales sauf quand elle emploie des intermittents du spectacle).
J'envisage de créer une SEP (société en participation) de production musicale (disques et spectacles) avec une autre personne. La comptabilité de cette SEP sera intégrée à celle de l'association.
Etant donné que j'ai déjà une couverture sociale, est-ce que je vais devoir verser des cotisations sociales en rapport avec l'activité de la SEP ou non ?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Malheureusement la réponse est oui, enfin précisez à votre organisme d'assurance maladie (pour la SEP) que ce n'est pas votre activité principlale comme cela vous ne cotiserez pas "l'accident du travail" c'est déjà ça de gagné, mais il faut voir le bon côté des choses, deux cotisations retraites = deux rentes à la retraite....si ça existe encore d'ici là!!!!
Vous n'aurez donc pas de carte vitale de cet organisme.
Malheureusement la réponse est oui, enfin précisez à votre organisme d'assurance maladie (pour la SEP) que ce n'est pas votre activité principlale comme cela vous ne cotiserez pas "l'accident du travail" c'est déjà ça de gagné, mais il faut voir le bon côté des choses, deux cotisations retraites = deux rentes à la retraite....si ça existe encore d'ici là!!!!
Vous n'aurez donc pas de carte vitale de cet organisme.
fonfondebroceliande
Et si je monte la SEP avec mon ingénieur du son qui a un registre du commerce et qui verse des cotisations sociales pour son activité, est-ce qu'il faut verser une deuxième fois les cotisations sociales (pour la SEP) ou non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...