Sujet Précédent Sujet Suivant

Cloture mitoyenne

Résolu
custom_bike01 -  
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon voisin pose un brise vue ( 1.80 sur 25m) sur notre cloture mitoyenne(0.20m de beton et 1m de grillage).Si un coup de vent casse la cloture quel sont mes droits?Ou que faut il que je face pour me couvrir pour ne pas payer la reconstruction.
Merci a vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 603
 
Il vaudrait mieux en faire la remarque par recommandé avec AR (allez en discuter aussi avec lui en lui expliquant que le recommandé n'est là que pour donner une date certaine à cette remarque)
2

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Destruction haie non mitoyenne
griffin -
soleilen73 -

1 réponse
bruit maison mitoyenne
princesse37 -
Faust -

9 réponses
Dossier CAF clôturé - pourquoi ?
aboulafia -
Fafa93 -

3 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses