Suite au deces de notre frere sous curatelle
Résolu
titia
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16 juil. 2010 à 17:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juil. 2010 à 19:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juil. 2010 à 19:02
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condorcet
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16 juil. 2010 à 19:02
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Les mesures de protection décidées par l'autorité judiciaire ont pour but d'aider et d'assister la personne en difficulté au cours de son existence.
Sa mission, dont celle du curateur, cesse à partir du décès.
La suite appartient aux héritiers.
Sa mission, dont celle du curateur, cesse à partir du décès.
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