Amendes contestées

henry77 Messages postés 1 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai vendu ma voiture 04 2009 depuis 05 2010 j ai reçu des avis d'opposition administratives du trésor public des alpes maritimes,j ai envoyé des preuves certificat de cession plus courrier de la préfecture, il continue de me harceler avec blocage de mon compte pour non paiement de 7 infractions, j ai jamais mis les pieds dans ce département j'ai meme eu droit au courrier de l'huissier, ils leur faut un pigeon pour payer s'il continue ai-je le droit de porter plainte au tribunal pour harcélement abusif étant donné ils ont les coordonnés de l'autre personne merci de me répondre

1 réponse

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Avez vous contesté ces amendes dans les formes ?

Il y a une procédure de contestation. C'est elle qu'il faut suivre.
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