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Probleme indus caf

micky117 - 16 juil. 2010 à 16:06
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 août 2011 à 15:35
Bonjour, j'ai un indus caf alors que je conteste cet indus la caf prélève un certain montant pour rembourser cet indus. j'ai entendu que sur un texte de lois de la sécurité social L.553-2 disait que le plafond maximum de prélèvement était de 20% du montant maximum de l'allocation logement, je voudrait donc savoir si cela est vrai
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
16 juil. 2010 à 16:52
Bonjour,

Demanderiez vous a ce que nous allions lire l'article a votre place ?
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micky117
16 juil. 2010 à 17:02
non juste une confirmation car je ne l'ai pas vu marquer et que j'en ai besoin pour un soucis avec la caf et il fo ke ça soi marker noir sur blanc où sinon je doit aller consulter
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pseu
20 août 2011 à 11:14
Bonjour le commentaire...!

Foyer, restez donc chez vous à tricoter, vous n'êtes d'aucune utilité.
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Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 095
20 août 2011 à 12:05
Bonjour..
Voir ici le L 553-2 Code SS..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156182/2011-08-20/
Remarque:
Ne s'applique que si l'assuré ne conteste pas l'indu.. Le montant de la retenue est alors déterminé en fonction des revenus et charges sans que ni le mode de calcul, ni un plafond soit précisé..
A tout le moins la SS devrait attendre que le litige soit réglé (Amiable ou Judiciaire ..) avant de se servir!
As tu connaissance de ceci ?:
https://www.service-public.fr
A+
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
20 août 2011 à 15:35
Bonjour pseu ,

Suivant vos conseils j'ai neanmoins stoppe "mon tricot" pour vous dire qu'avant de critiquer, on lit le message et surtout la date.

Ma reponse tout comme le sujet, remonte a un an ! Vous pouvez retourner hiberner .
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