Offre modifiable après signature ?
Résolu
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3 réponses
Les offres sont toujours établies "sous réserve d'acceptation de l'assurance". Pour une raison quelconque, l'assurance demande des examens de santé complémentaires et serait susceptible de relever ses taux si elle estime un risque plus élevé que la normale.
Faites vite ce que demande l'assurance, s'il y a une modification du taux d'assurance (quelques euros par mois...) il faudra effectivement rééditer l'offre mais la banque n'y est pour rien.
Une chose est sûre c'est que l'accord pour le prêt n'est pas remis en cause.
Faites vite ce que demande l'assurance, s'il y a une modification du taux d'assurance (quelques euros par mois...) il faudra effectivement rééditer l'offre mais la banque n'y est pour rien.
Une chose est sûre c'est que l'accord pour le prêt n'est pas remis en cause.
Il est un fait c'est que normalement l'offre est éditée uniquement après acceptation de l'assurance. Là, peut-être pressée par vous, la banque a mis la charrue avant les boeufs. La banque et l'assurance sont deux organismes différents n'ayant aucun lien entre eux si ce n'est des conventions financières. Une fois le risque accepté, l'assurance vous adresse un courrier vous notifiant les conditions dans lesquelles elle accepte de vous assurer. Vous devez normalement retourner un exemplaire de ce courrier signé pour que le contrat se mette en place. A partir de ce moment, plus rien ne vient remettre l'assurance en cause.
Les autres termes (taux, frais de dossier...) ne doivent pas être revus par rapport à la première offre.
Les autres termes (taux, frais de dossier...) ne doivent pas être revus par rapport à la première offre.
Merci encore.
La banque n'a en effet pris que 15 jours pour nous accorder le crédit mais le dossier était très bon et la banquière avait déjà donné son accord de principe au préalable.
Sur l'offre de crédit (que nous avons déjà retournée), il est bien précisé "A compter du retour de votre acceptation de l'offre de crédit, vous êtes couverts de la manière suivante pour un capital emprunté de xxx Euros", suivi du nom de mon conjoint et de "risque décès à hauteur d'un capital initial assuré de xxx Euros moyennant paiement d'une prime au taux initial de 0.126% l'an du capital assuré, contre le risque de perte totale et irreversible d'autonomie .....". Idem pour moi.
Est-ce ceci le courrier notifiant les conditions dans lesquelles elle accepte de nous assurer ?
La banque n'a en effet pris que 15 jours pour nous accorder le crédit mais le dossier était très bon et la banquière avait déjà donné son accord de principe au préalable.
Sur l'offre de crédit (que nous avons déjà retournée), il est bien précisé "A compter du retour de votre acceptation de l'offre de crédit, vous êtes couverts de la manière suivante pour un capital emprunté de xxx Euros", suivi du nom de mon conjoint et de "risque décès à hauteur d'un capital initial assuré de xxx Euros moyennant paiement d'une prime au taux initial de 0.126% l'an du capital assuré, contre le risque de perte totale et irreversible d'autonomie .....". Idem pour moi.
Est-ce ceci le courrier notifiant les conditions dans lesquelles elle accepte de nous assurer ?
Non ce n'est pas cela.
L'assurance demande des examens de santé complémentaires. Il faut passer ces examens, le médecin fera directement son rapport à la compagnie d'assurance ou vous donnera un certificat médical à leur adresser. A réception de ces documents l'assurance prendra sa décision. Si ces examens lui suffisent, la compagnie vous adressera un courrier spécifique dans lequel seront reprises les clauses d'assurance pour le prêt. Ce courrier sera accompagné d'un double que vous devrez retourner signé directement à la compagnie (sans passer par la banque qui n'a rien à voir là-dedans).
L'assurance demande des examens de santé complémentaires. Il faut passer ces examens, le médecin fera directement son rapport à la compagnie d'assurance ou vous donnera un certificat médical à leur adresser. A réception de ces documents l'assurance prendra sa décision. Si ces examens lui suffisent, la compagnie vous adressera un courrier spécifique dans lequel seront reprises les clauses d'assurance pour le prêt. Ce courrier sera accompagné d'un double que vous devrez retourner signé directement à la compagnie (sans passer par la banque qui n'a rien à voir là-dedans).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2010 à 10:24
Merci de votre réponse. J'ai cependant, si vous le permettez, encore quelques questions :
1) Comment se fait il alors que la lettre d'acceptation du crédit mentionne bien que l'assurance pour nous deux court à compter de la date de réception , par la banque, de l'offre signée par nous ?
2) Si un telle procédure est "normale", qu'est ce qui me garanti alors que les autres termes ne seront pas également revus ? Malheureusement, je ne suis pas experte en droit et j'avoue avoir du mal à comprendre parfois les phrases retors qu'ils utilisent.
3) Combien de temps encore l'assurance peut elle demander des examens complémentaires et repousser ainsi notre rendez-vous chez le notaire ?
3) L'assurance étant une société de la banque (Cardif et BNP), ne devaient ils pas se concerter avant d'éditer une offre ?
Désolée et encore merci de vos réponses.
Cordialement.