Canal d'ecoulement

Résolu
Bonjour, Il y a plusieurs année (je ne sais pas combien mais moins de 30) la commune a construit, sans aucune demande un canal à la limite( enfin pas tout a fait mais le voisin a construit son mur de l'autre côté du canal) de la propriété de mes parents afin de canaliser l'eau de ruisselemment. L'eau y est amené par un gros tuyau beton (qui passe sous la route) mais arrivé sur mon terrain plus de tuyau beton elle s'ecoule entre deux murs ( construits par la commune) . J'ai hérité de ce terrain. Sur l'acte de propriété il n'est fait aucune mention de ce canal.

J'ai essayé de faire un petit plan .....

Rivière|Voisin Voisin Voisin Voisin Voisin | Route
Rivière|Voisin Voisin Voisin Voisin Voisin | Route
Rivière|------------------------------------|Route
Rivière| Canal Canal Canal Canal Canal l Route
Rivière|------------------------------------|Route
Rivière| Ma propriété Ma propriété Ma |Route
Rivière| Ma propriété Ma propriété Ma |Route
Rivière| Ma propriété Ma propriété Ma |Route

Suis je en droit de demander que le tuyau beton soit prolonger jusqu'à la rivière ? et à qui ?

Merci beaucoup pour votre aide.

2 réponses

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  1. Probablement aux services techniques de la commune.
    1. bonjour et merci de m'aider. En fait ce que je voudrais savoir c'est est-ce que la commune a l'obligation de mettre un tuyau béton pour éviter que l'eau ne creuse mon terrain et ainsi récupérer cette partie du terrain?
  2. C'est un bon argument.
    Si ce terrain ne vous a pas été acheté, vous devriez pouvoir en demander la remise en état.