Canal d'ecoulement

Résolu
soleil - 15 juil. 2010 à 00:52
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 15 juil. 2010 à 10:29
Bonjour, Il y a plusieurs année (je ne sais pas combien mais moins de 30) la commune a construit, sans aucune demande un canal à la limite( enfin pas tout a fait mais le voisin a construit son mur de l'autre côté du canal) de la propriété de mes parents afin de canaliser l'eau de ruisselemment. L'eau y est amené par un gros tuyau beton (qui passe sous la route) mais arrivé sur mon terrain plus de tuyau beton elle s'ecoule entre deux murs ( construits par la commune) . J'ai hérité de ce terrain. Sur l'acte de propriété il n'est fait aucune mention de ce canal.

J'ai essayé de faire un petit plan .....

Rivière|Voisin Voisin Voisin Voisin Voisin | Route
Rivière|Voisin Voisin Voisin Voisin Voisin | Route
Rivière|------------------------------------|Route
Rivière| Canal Canal Canal Canal Canal l Route
Rivière|------------------------------------|Route
Rivière| Ma propriété Ma propriété Ma |Route
Rivière| Ma propriété Ma propriété Ma |Route
Rivière| Ma propriété Ma propriété Ma |Route


Suis je en droit de demander que le tuyau beton soit prolonger jusqu'à la rivière ? et à qui ?

Merci beaucoup pour votre aide.

2 réponses

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
15 juil. 2010 à 08:44
Probablement aux services techniques de la commune.
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bonjour et merci de m'aider. En fait ce que je voudrais savoir c'est est-ce que la commune a l'obligation de mettre un tuyau béton pour éviter que l'eau ne creuse mon terrain et ainsi récupérer cette partie du terrain?
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
15 juil. 2010 à 10:29
C'est un bon argument.
Si ce terrain ne vous a pas été acheté, vous devriez pouvoir en demander la remise en état.
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