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3 réponses
Bonjour, dernièrement un tribunal a considéré une plainte non recevable pour stationnement d'un véhicule de loisir dans une copro et déboutait le conseil syndical pour stationnement d'un camping car sur un emplacement privé les résolutions étaient intervenue après l'achat de l'emplacement de stationnement avant cette date le règlement de propriété ne le spécifier nullement les frais de justice
ainsi que dommage et intérêt 1500 euros pls 5000 euros dommage et intérêt en appel les 1500 euros ont été maintenu et les dommages et intérêt ramené a 2500 euros tribunal de versaille.
ainsi que dommage et intérêt 1500 euros pls 5000 euros dommage et intérêt en appel les 1500 euros ont été maintenu et les dommages et intérêt ramené a 2500 euros tribunal de versaille.
photodia56
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15 juil. 2010 à 08:53
15 juil. 2010 à 08:53
Que dit votre règlement de copropriété?
bonjour, Déjà il faudrait savoir si à cet emplacement, le stationnement des voitures est prévu.
Si c'est interdit de stationner là, personne n'a le droit de s'y garer, même si ça ne gêne pas.
Il y a une question de volume aussi, ça bouche la vue, et on est dans un lieu privé.
Y a-t-il une syndic ???
Et bien sûr, il ne faudrait pas y loger des amis, sinon le voisinage verrait ça d'un mauvais oeil.
Si vous voulez le garer là à l'année, vous risquez d'avoir des réactions d'hostilité.
Si c'est interdit de stationner là, personne n'a le droit de s'y garer, même si ça ne gêne pas.
Il y a une question de volume aussi, ça bouche la vue, et on est dans un lieu privé.
Y a-t-il une syndic ???
Et bien sûr, il ne faudrait pas y loger des amis, sinon le voisinage verrait ça d'un mauvais oeil.
Si vous voulez le garer là à l'année, vous risquez d'avoir des réactions d'hostilité.
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