Décès du vendeur sous tutelle
rogé
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legi -
legi -
Bonjour,
après accord du juge des tutelles nous avons signé un compromis de vente , l'un des vendeurs est sous tutelle, l'autre(couple) est sous curatelle . Ils sont tous deux mariés sous le régime de la séparation de biens. Le mari sous tutelle vient de décéder.
Pouvez vous me dire si la vente risque ou peut s'annuler, de plus il y a eu remariage, avec un enfant de chaque coté. Que va t il se passer ? l'épouse peut elle renoncer à cette vente, quels sont les risques à craindre ?
Doit on écrire un courrier, se couvrir, nous tenons beaucoup à cet achat, que nous conseillez vous de faire ?
Merci beaucoup pour vos réponses précieuses
après accord du juge des tutelles nous avons signé un compromis de vente , l'un des vendeurs est sous tutelle, l'autre(couple) est sous curatelle . Ils sont tous deux mariés sous le régime de la séparation de biens. Le mari sous tutelle vient de décéder.
Pouvez vous me dire si la vente risque ou peut s'annuler, de plus il y a eu remariage, avec un enfant de chaque coté. Que va t il se passer ? l'épouse peut elle renoncer à cette vente, quels sont les risques à craindre ?
Doit on écrire un courrier, se couvrir, nous tenons beaucoup à cet achat, que nous conseillez vous de faire ?
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2 réponses
Le plus sûr serait de téléphoner au notaire chez qui vous avez signé le compromis de vente.
Mais je vends personnellement des biens qui appartiennent à mes parents qui sont tous deux sous ma tutelle
Lors de la signature du compromis le notaire a bien précisé que si l'un de mes parents venait à décéder il faudrait alors que mes frères et soeur signent pour que cette vente soit réalisée.
Mais je vends personnellement des biens qui appartiennent à mes parents qui sont tous deux sous ma tutelle
Lors de la signature du compromis le notaire a bien précisé que si l'un de mes parents venait à décéder il faudrait alors que mes frères et soeur signent pour que cette vente soit réalisée.
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