Les clauses suspensives compromis de vente
makaroma
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cedric -
cedric -
Bonjour,
Je suis en train de faire procéder au détachement et à la vente d'une parcelle de terrain à bâtir de mon jardin.
Je voudrais savoir si je peux signer un compromis de vente en y inscrivant certaines clauses suspensives. En effet, j'attends un certificat d'urbanisme qui ne me sera pas délivré avant le mois de septembre (la mairie m'a assurée de son obtention). D'autre part la vente sera taxée par une plus-value si la vente est signée avant le 15 octobre.
Le plus simple serait d'attendre avant de mettre en vente le terrain, bien entendu, mais je suis assez pressée et j'ai déjà des acheteurs potentiels.
Est-il possible de prévoir ces 2 clauses au compromis, obtention du certificat d'urbanisme et date de signature?
Faut-il obligatoirement passer par le notaire pour rédiger cet acte?
Merci de vos réponses
Je suis en train de faire procéder au détachement et à la vente d'une parcelle de terrain à bâtir de mon jardin.
Je voudrais savoir si je peux signer un compromis de vente en y inscrivant certaines clauses suspensives. En effet, j'attends un certificat d'urbanisme qui ne me sera pas délivré avant le mois de septembre (la mairie m'a assurée de son obtention). D'autre part la vente sera taxée par une plus-value si la vente est signée avant le 15 octobre.
Le plus simple serait d'attendre avant de mettre en vente le terrain, bien entendu, mais je suis assez pressée et j'ai déjà des acheteurs potentiels.
Est-il possible de prévoir ces 2 clauses au compromis, obtention du certificat d'urbanisme et date de signature?
Faut-il obligatoirement passer par le notaire pour rédiger cet acte?
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