Division terrain
gilles312
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gilles312
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merci d avoir eclairé ma lanterne pas evident quand on ne connait pas!!!
A la mairie, si vous voulez, mais ils vous diront de vous rendre chez un notaire pour effectuer un acte de division de lot. Pour ce faire, vous devrez mandater un géomètre-expert qui effectuera le bornage des futures parcelles. Tout cela est payant bien-sûr. Chacun , géomètre et notaire de faire faire les publications nécessaires au cadastre et Conservation des Hypothèques.
gilles312
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13 juil. 2010 à 17:26
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y a t il des clause speciale pour faire se genre de division?
La législation juridique et financière évolue en permanence...