Division terrain
gilles312
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gilles312 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je possede un terain de 4000 m2 avec une maison dessus je souhaite diviser mon terrain en deux partie, une de 1500 m2 avec la maison dessus (que je veut vendre) et la deuxieme de 2500 m2 que je veut garder dans l immediat ou doit je me renseigner et qu elle es la marche a suivre
merci
je possede un terain de 4000 m2 avec une maison dessus je souhaite diviser mon terrain en deux partie, une de 1500 m2 avec la maison dessus (que je veut vendre) et la deuxieme de 2500 m2 que je veut garder dans l immediat ou doit je me renseigner et qu elle es la marche a suivre
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4 réponses
A la mairie, si vous voulez, mais ils vous diront de vous rendre chez un notaire pour effectuer un acte de division de lot. Pour ce faire, vous devrez mandater un géomètre-expert qui effectuera le bornage des futures parcelles. Tout cela est payant bien-sûr. Chacun , géomètre et notaire de faire faire les publications nécessaires au cadastre et Conservation des Hypothèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...