Interdiction vélo dans appartement en copropriété

Question

Bonjour,

Je viens d'emménager dans une copropriété à Paris dans un studio de 30m2. La copropriété ne dispose pas de local à vélo et je ne souhaite absolument pas le laisser à l'extérieur pour une période prolongée ,même attaché, vu les risques de vol et de dégradation. 

Le gardien de la résidence m'a dit qu'il était interdit de ramener son vélo dans l'immeuble y compris dans mon appartement car selon lui les pédales, les roues etc pourraient dégrader les parties communes. Je comprends qu'on ne puisse pas le laisser dans les parties communes mais je suis libre de stocker ce que je souhaite chez moi non ? Je n'ai même pas eu le règlement intérieur de la copropriété !

Puis-je refuser de laisser mon vélo à l'extérieur d'un point de vue légal ? Ce n'est qu'un vélo après tout !

En attente de vos réponses.

Cdt,

Alex

Pierrecastor · Accepted Answer

Salut,

Il faut voir ce qui est noté dans le règlement de copropriété. Mais je pense qu'une clause qui vous empêcherait de ramener une de vos possession chez vous serait abusive.

Alex · Answer

Bonjour, je l'ai demandé. Je vous tiens au jus dés que je l'ai reçu. Le gardien m'affirme qu'il peut demander mon expulsion si je garde mon vélo chez moi. Il ne faut quand même pas exagérer!

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Il ne peut pas vous interdire de porter un objet jusque chez vous. Le faire rouler peut être mais pas si vous le porter. Vous êtes libre de stocker un vélo chez vous

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Alors si maintenant les gardiens peuvent demander l'expulsion, ...... je crains qu''il n'attende longtemps l'autorisation du juge et ensuite du préfet....;o)......

Il serait surprenant que le RdC parle de cela...... et c'est comment pour les poussettes ? ou les fauteuils roulants ?.....

dna.factory · Answer

Ha les gardiens parisiens tout-puissants...

Une première question serait propriétaire ou locataire. Ça ne change rien à vos droits sur le fond. Mais ça change sur vos pouvoir. Allant jusqu'au licenciement (et donc perte de logement) de ce gardien.
Alors ça ne sera pas facile, même si la majorité des propriétaires sont d'accord. Mais ça reste possible.

Concernant l'interdiction du vélo dans l'appartement, elle est évidemment absurde, et même si elle était écrite dans le bail ou le règlement de copro, elle serait très certainement jugée abusive. A plus forte raison en l'absence de local vélo. Et au vu de la volonté actuelle de privilégier le vélo.

Au pire, on pourra tenter de vous imputer les dégradations des parties communes, et vous demander de rembourser leur remise en état.
Je dis bien tenter. Car à moins de preuve (et même le témoignage du gardien ne sera pas suffisant car il n'est pas assermenté, à son grand regret). On ne pourra rien vous exiger.

Alex · Answer

Bonjour, 

J'ai demandé à l'agence qui m'a dit qu'effectivement une clause interdisait d'avoir un vélo dans son appartement ( à mon avis c'est une clause abusive et donc sans effet). 

L'agence a demandé au propriétaire qui lui a répondu que j'étais chez moi, que je payais un loyer pour ça et que j'étais donc libre de stocker ce que je voulais dans mon appartement.

 En parlant de gardien tout puissant, certains occupants s'amusent à se garer dans l'herbe de la cour avec leur voiture et on ne leur fait pas de reproches alors qu'un vélo qui ne fait que passer se fait enguirlander bref :).

Grosso modo, je rentre mon vélo dans mon appartement et personne n'a rien à me dire, surtout qu'apparemment il n'y a pas d'endroit dédié au stockage de vélo. Il n'est même pas stationné dans les communs donc je ne vois pas ce que ça peut leur faire! Bref il dort dans l'appartement ce soir.

rambouillet41 · Answer

agence qui m'a dit qu'effectivement une clause interdisait d'avoir un vélo dans son appartement 

quelle agence ?.... celel qui s'occupe de votre loyer, ou celle du syndic ?

elle vous a montré cette clause, dans quel document et est ce un document que vous avez signé lors de la signature du bail ?.....

Si rien de tout cela, cette clause ne vous est pas applicable .... au besoin, demandez à votre propriétaire (pas à l'agence) de vous confirmer que vous pouvez, en l'absence de garage à vélos, stocker tous les jours ce vélo dans votre appartement.

Interdiction vélo dans appartement en copropriété

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters