Interdiction vélo dans appartement en copropriété
Alex
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djivi38 Messages postés 64746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'emménager dans une copropriété à Paris dans un studio de 30m2. La copropriété ne dispose pas de local à vélo et je ne souhaite absolument pas le laisser à l'extérieur pour une période prolongée ,même attaché, vu les risques de vol et de dégradation.
Le gardien de la résidence m'a dit qu'il était interdit de ramener son vélo dans l'immeuble y compris dans mon appartement car selon lui les pédales, les roues etc pourraient dégrader les parties communes. Je comprends qu'on ne puisse pas le laisser dans les parties communes mais je suis libre de stocker ce que je souhaite chez moi non ? Je n'ai même pas eu le règlement intérieur de la copropriété !
Puis-je refuser de laisser mon vélo à l'extérieur d'un point de vue légal ? Ce n'est qu'un vélo après tout !
En attente de vos réponses.
Cdt,
Alex
Je viens d'emménager dans une copropriété à Paris dans un studio de 30m2. La copropriété ne dispose pas de local à vélo et je ne souhaite absolument pas le laisser à l'extérieur pour une période prolongée ,même attaché, vu les risques de vol et de dégradation.
Le gardien de la résidence m'a dit qu'il était interdit de ramener son vélo dans l'immeuble y compris dans mon appartement car selon lui les pédales, les roues etc pourraient dégrader les parties communes. Je comprends qu'on ne puisse pas le laisser dans les parties communes mais je suis libre de stocker ce que je souhaite chez moi non ? Je n'ai même pas eu le règlement intérieur de la copropriété !
Puis-je refuser de laisser mon vélo à l'extérieur d'un point de vue légal ? Ce n'est qu'un vélo après tout !
En attente de vos réponses.
Cdt,
Alex
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7 réponses
Salut,
Il faut voir ce qui est noté dans le règlement de copropriété. Mais je pense qu'une clause qui vous empêcherait de ramener une de vos possession chez vous serait abusive.
Il faut voir ce qui est noté dans le règlement de copropriété. Mais je pense qu'une clause qui vous empêcherait de ramener une de vos possession chez vous serait abusive.
Ha les gardiens parisiens tout-puissants...
Une première question serait propriétaire ou locataire. Ça ne change rien à vos droits sur le fond. Mais ça change sur vos pouvoir. Allant jusqu'au licenciement (et donc perte de logement) de ce gardien.
Alors ça ne sera pas facile, même si la majorité des propriétaires sont d'accord. Mais ça reste possible.
Concernant l'interdiction du vélo dans l'appartement, elle est évidemment absurde, et même si elle était écrite dans le bail ou le règlement de copro, elle serait très certainement jugée abusive. A plus forte raison en l'absence de local vélo. Et au vu de la volonté actuelle de privilégier le vélo.
Au pire, on pourra tenter de vous imputer les dégradations des parties communes, et vous demander de rembourser leur remise en état.
Je dis bien tenter. Car à moins de preuve (et même le témoignage du gardien ne sera pas suffisant car il n'est pas assermenté, à son grand regret). On ne pourra rien vous exiger.
Une première question serait propriétaire ou locataire. Ça ne change rien à vos droits sur le fond. Mais ça change sur vos pouvoir. Allant jusqu'au licenciement (et donc perte de logement) de ce gardien.
Alors ça ne sera pas facile, même si la majorité des propriétaires sont d'accord. Mais ça reste possible.
Concernant l'interdiction du vélo dans l'appartement, elle est évidemment absurde, et même si elle était écrite dans le bail ou le règlement de copro, elle serait très certainement jugée abusive. A plus forte raison en l'absence de local vélo. Et au vu de la volonté actuelle de privilégier le vélo.
Au pire, on pourra tenter de vous imputer les dégradations des parties communes, et vous demander de rembourser leur remise en état.
Je dis bien tenter. Car à moins de preuve (et même le témoignage du gardien ne sera pas suffisant car il n'est pas assermenté, à son grand regret). On ne pourra rien vous exiger.
Bonjour, je l'ai demandé. Je vous tiens au jus dés que je l'ai reçu. Le gardien m'affirme qu'il peut demander mon expulsion si je garde mon vélo chez moi. Il ne faut quand même pas exagérer!
Bonjour,
Il ne peut pas vous interdire de porter un objet jusque chez vous. Le faire rouler peut être mais pas si vous le porter. Vous êtes libre de stocker un vélo chez vous
Il ne peut pas vous interdire de porter un objet jusque chez vous. Le faire rouler peut être mais pas si vous le porter. Vous êtes libre de stocker un vélo chez vous
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Bonjour,
Alors si maintenant les gardiens peuvent demander l'expulsion, ...... je crains qu''il n'attende longtemps l'autorisation du juge et ensuite du préfet....;o)......
Il serait surprenant que le RdC parle de cela...... et c'est comment pour les poussettes ? ou les fauteuils roulants ?.....
Alors si maintenant les gardiens peuvent demander l'expulsion, ...... je crains qu''il n'attende longtemps l'autorisation du juge et ensuite du préfet....;o)......
Il serait surprenant que le RdC parle de cela...... et c'est comment pour les poussettes ? ou les fauteuils roulants ?.....
Bonjour,
J'ai demandé à l'agence qui m'a dit qu'effectivement une clause interdisait d'avoir un vélo dans son appartement ( à mon avis c'est une clause abusive et donc sans effet).
L'agence a demandé au propriétaire qui lui a répondu que j'étais chez moi, que je payais un loyer pour ça et que j'étais donc libre de stocker ce que je voulais dans mon appartement.
En parlant de gardien tout puissant, certains occupants s'amusent à se garer dans l'herbe de la cour avec leur voiture et on ne leur fait pas de reproches alors qu'un vélo qui ne fait que passer se fait enguirlander bref :).
Grosso modo, je rentre mon vélo dans mon appartement et personne n'a rien à me dire, surtout qu'apparemment il n'y a pas d'endroit dédié au stockage de vélo. Il n'est même pas stationné dans les communs donc je ne vois pas ce que ça peut leur faire! Bref il dort dans l'appartement ce soir.
J'ai demandé à l'agence qui m'a dit qu'effectivement une clause interdisait d'avoir un vélo dans son appartement ( à mon avis c'est une clause abusive et donc sans effet).
L'agence a demandé au propriétaire qui lui a répondu que j'étais chez moi, que je payais un loyer pour ça et que j'étais donc libre de stocker ce que je voulais dans mon appartement.
En parlant de gardien tout puissant, certains occupants s'amusent à se garer dans l'herbe de la cour avec leur voiture et on ne leur fait pas de reproches alors qu'un vélo qui ne fait que passer se fait enguirlander bref :).
Grosso modo, je rentre mon vélo dans mon appartement et personne n'a rien à me dire, surtout qu'apparemment il n'y a pas d'endroit dédié au stockage de vélo. Il n'est même pas stationné dans les communs donc je ne vois pas ce que ça peut leur faire! Bref il dort dans l'appartement ce soir.
agence qui m'a dit qu'effectivement une clause interdisait d'avoir un vélo dans son appartement
quelle agence ?.... celel qui s'occupe de votre loyer, ou celle du syndic ?
elle vous a montré cette clause, dans quel document et est ce un document que vous avez signé lors de la signature du bail ?.....
Si rien de tout cela, cette clause ne vous est pas applicable .... au besoin, demandez à votre propriétaire (pas à l'agence) de vous confirmer que vous pouvez, en l'absence de garage à vélos, stocker tous les jours ce vélo dans votre appartement.
Bonjour, merci pour votre réponse. De toute façon je suis bien chez moi donc libre d'y stocker ce que je veux tant qu'il ne s'agit pas d'objets dangereux pour autrui comme des bonbonnes de gaz.
Non pas du tout je n'ai rien dans mon bail qui l'indique. Je ne peux pas traiter directement avec le propriétaire. Il faut passer par l'agence qui m'a confirmé que le propriétaire s'en moquait et que j'étais chez moi.
je doute d'une légalité d'une tell clause. Dans ce cas là autant interdire les vélos de bébés, les poussettes, les grosses TV, les fauteuils...
Non pas du tout je n'ai rien dans mon bail qui l'indique. Je ne peux pas traiter directement avec le propriétaire. Il faut passer par l'agence qui m'a confirmé que le propriétaire s'en moquait et que j'étais chez moi.
je doute d'une légalité d'une tell clause. Dans ce cas là autant interdire les vélos de bébés, les poussettes, les grosses TV, les fauteuils...
bonjour,
le nom et l'adresse du domicile de votre bailleur DOIVENT figurer sur votre contrat de location :
art 3 loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670718/
--> vous pouvez vous adresser directement à lui, même s'il a un mandataire (l'agence).
cdt.
le nom et l'adresse du domicile de votre bailleur DOIVENT figurer sur votre contrat de location :
art 3 loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670718/
--> vous pouvez vous adresser directement à lui, même s'il a un mandataire (l'agence).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce à quoi je leur ai répondu d'aller se faire voir et que si ça continuait j'allais les assigner car je suis censé jouir librement du bien que je paye pour occuper. En plus l'appartement est assez humide et quelques moisissures ( que j'ai nettoyées) ont été retrouvées donc je pourrais bien leur reprocher.
Honnêtement j'ai juste envie de les faire ch*** autant que possible. J'ai largement les moyens de partir ailleurs mais bon.
Je leur ferais bien une petite crasse, légale bien entendu :). À voir si a vaut le coup d'engager une procédure pour ça...
''Ils ont refusé de me donner le règlement de copro''
Certains documents doivent obligatoirement vous êtres remis avec le bail, exigez-le de votre bailleur.
...
'Si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété. L'extrait porte sur la destination de l'immeuble: Correspond à ce pour quoi un immeuble a été construit. Par exemple : usage d'habitation, usage professionnel ou usage mixte (immeuble d'habitation abritant également des locaux professionnels)., la jouissance des parties privatives et communes. Il porte également sur la quote-part: Fraction de la part des parties communes rattachée à un lot (appartement, local commercial, parking, cave...) selon, entre autres, la situation et la superficie de ce lot afférente au logement loué dans chacune des catégories de charges.'
...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066#1_0
Et vous pourriez ensuite envisager d'envoyer une LRAR à votre bailleur pour lui demander de faire en sorte que vous puissiez jouir paisiblement de votre location, et qu'il veuille bien intervenir auprès de ceux qui vous harcèlent continuellement à tort.