RAR d intrum justicia

elledriver - 12 juil. 2010 à 19:54
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 juil. 2010 à 14:24
Bonjour,

en litige avec BT depuis sept 2009, pour 1 facture de 3500 euros, ma ligne a été coupé apres un coup de telephone d hune "hotesse" bouygues. j ai du m acquitté de 1000euros pour que ma ligne soit retablie ( car ma ligne etait professionnelle ) avant d avoir la facture et donc une explication.
j ai donc fait appel a une association car la negociation avec bouygues etait impossible....
ça fait maintenant presque 10 mois et je reçois sans arret des menaces en tt genre de la part d IJ....l assoc m a tjrs dit de ne rien faire.
mais aujourd hui j ai reçu une mise en demeure de payer de la part d IJ sous 48h sinon l huissier peut debarquer a tout moment et ce courrier est en recommandé!!!!!
D ou mon stressssss....j en ai vraiment marre de cette affaire.
l huissier va t il se deplacer?
mon affaire va t elle aller jusqu au tribunal?
y a t il un delai de prescription pour de la telephonie????
aidez moi...

6 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 520
13 juil. 2010 à 13:24
Bonjour ,

Votre probleme est qu'il y a moins d'une année entre le dernier paiement et maintenant.

Soit vous commencez a regler ce que vous devez, quitte a echelonner mensuellement, soit vous tentez le joker c'est a dire faire trainer mais je pense que ce serait un peu risqué.

Si vous avez reçu 2 courriers de Kaltenbach et que vous avez testé par tranparence, vous avez pu voir que les signatures sont mes mêmes. Donc, bluff ... mais, comme IJ vous a envoyé en LR, il faudraut tout de même etre prudent et je pense qu'il y a risque pour vous.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 520
12 juil. 2010 à 21:06
Bonsoir ,

Sans aucune garantie, s'agissant d'une ligne professionnelle, allez voir du coté de l'article L 34-2 du code des postes et communicatione electroniques ...

Maintenant, comme vous avez payé entre temps, je crains que votre compteur "delai" ait été remis a zéro ...
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j ai payé en septembre 2009 ma ligne a été rétabli pour 1 mois entre temps j ai reçu la facture et ai refusé de payer le restant
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 520
12 juil. 2010 à 21:20
Essayez de voir avec l'association s'ils ne peuvent rien exploiter dans l'article L34-2.

Concernant l'huissier, s'il n'a pas de decision de justice, je ne vois pas comment il pourrait, legalement, effectuer une saisie. Cet huissier est-il de votre "secteur" ou est-ce un ratatché a une societe de recouvrement ? Lisez bien le papier que vous avez reçu.
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non l huissier ne fait pas partie de mon secteur j habite sur paris et lui est du 68 a THANN.de plus l assoc m a dit qu il n y avait pas de saisie possible mais que l huissier pouvait passer pour deposer un courrier....
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 520
12 juil. 2010 à 21:42
Vous voulez parler de M) KALTEN ...

A priori, je serais tenté de vous dire que c'est un "rattaché" à I.J. Ils doivent avoir un stock de photocopies presignées.

Eventuellemeent, attendez d'en recevoir une seconde et, par transparence, vous comparerez les signatures. Ce sont exactement les mêmes, d'ou ma mention de photocopies. J'ai deja eu l'occasion de faire le test ...
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oui jai deja reçu un courrier de ça part aussi mais là ds le recommandé d IJ:
"nous avons chargé notre avocat de mener des poursuites a votre encontre afin d obtenir une condamnation judiciaire.
Dans les 48h de la presente, vous pouvez encore nous faire parvenir le reglement....
A defaut une assignation va vous etre notifiée par voie d huissier de justice.
la presente vaut IRREVOCABLEMENT MISE EN DEMEURE DE PAYER...."
tout ceci en RAR!!!!!
ça fait tres peur
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cher foyer,
merci pour vos conseils, meme si pour l instant ja i relancé l assoc qui doit contacter BT....et l assoc me dit de ne pas bouger, je stresse quand meme je ne veux pas courcircuiter leur demarche.
je ne veux pas non plus les harcelé mais j aimerais vraiment que l histoire se regle rapidement
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Bonjour..
Une Mise en Demeure ne fait qu'éventuellement faire courir des intérêts et en aucun cas n'autorise une saisie.. La menace de la visite est un grand classique destiné à effrayer les manants.. Mais attention, le fait d'avoir payé les 1000€ risque de relancer l'éventuel délai de prescription comme mentionné par Foyer... Une 'invitation' au Tribunal est tjrs possible jusqu'à la nouvelle date de prescription ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+
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mais je me demande qu elle va etre la suite des evenements....
un huissier pour me donner un courrier en main propre?
une convocation au tribunal?
ils vont jusqu ou?
a quoi dois je m attendre?
je suis deja au bord de la depression avec cette histoire...
et bouygues qui ne donne pas de nouvelles depuis janvier
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Médiateur IJ
28 juil. 2010 à 12:36
Bonjour,

Nous intervenons dans le cadre d'un mandat de recouvrement délivré par la société X pour la gestion du recouvrement suite à votre retard de règlement.

Nous cherchons à vous joindre car il est impératif que nous puissions échanger avec vous sur ce dossier. Si vous pensez que ce montant n'est pas du, ou si vous êtes dans l'incapacité momentanée de régler une facture importante, il faut nous contacter, au plus vite (au numéro précisé sur votre courrier), afin que nous puissions trouver ensemble une solution amiable.

Notre activité est régie par le décret n° 96-1112 du 18 décembre 1996 et nous sommes membre de la FIGEC (www.figec.com). N'ignorez pas nos courriers ou appels et contactez-nous. Nous sommes en mesure de vous proposer des solutions adaptées à votre situation. Sans réponse de votre part, une procédure judiciaire devra être enclenchée.

Cordialement,

Médiateur IJ
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????
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 520
28 juil. 2010 à 14:24
Bonjour mediateur IJ ,

N'importe qui pourrait utiliser votre pseudo. Vous ne donnez aucune preuve que vous etes bien celui qui s'est annoncé.

Il me semble que la voie d'un forum ne fait pas partie des arguments "officiels" que vous pouvez utiliser pour contacter un "debiteur". Il existe d'autres moyens qui ne laissent aucun doute sur votre "qualité". Il serait bon que vous les utilisiez pour rester credible.

Par ailleurs, aucune information n'est donnée quant à l'identité de cet intervenant(e). Comment pouvez vous etre aussi affirmatif ? seriez vous a la peche aux debiteurs ?
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