tantieme

Question

Bonjour, 

Ma locataire me demande faire la preuve que les clefs de repartition des charges locatives dont je me sers pour la regularisation des charges sont correctes. Ces clefs correspondent aux tantiemes attaches a l'appartement , la cave et le box que je loue , dont la liste est etablie dans le reglement de copropriete. Dois je lui fournir ce reglement ou lui demander de le consulter aupres du syndic de l'immeuble ? Y a t-il une reference legale qui pourrait servir a la resolution de cette question.

lbigaret · Answer

Normalement tout ceci est sur votre relevé trimestriel de charges non ? Vous pouvez en fournir une copie, sinon une copie de la page de règlement de copro concernée.

roland53 · Answer

Bonsoir,

Je lui ai donne une copie de mon releve de charges mais elle veut verifier le detail des charges et leur repartition. Je ne suis pas oppose a lui donner ces informations mais comme elle est tres proceduriere , je souhaiterais savoir sur quel fondement legal elle peut me reclamer ces infos sachant qu'elle habite l'appartement depuis pres de 20 ans mais que j'ai herite de celui ci tres recemment et nos relations sont tendues.

merci

lbigaret · Answer

Se renseigner est de toute façon légitime. Vous lui donnez votre relevé de charges et normalement il y a tous les éléments dessus qu'elle pourra trouver aussi dans le règlement de copropriété (vous êtes sensé lui avoir communiqué (ou vos parents bien sur) les extraits de ce document - cf art. 3 de la loi de 89)

Nirny · Answer

La seule référence légale est le tableau de répartition des millièmes de copropriété qui est joint généralement au règlement de copropriété.
Vous pouvez donc lui fournir ce tableau.
Mais ce qui intéresse nécessairement le locataire, c'est le détail des charges fournit par le syndic. Il s'agit donc de lui faire une photocopie du relevé de charges annuelles que le syndic est supposé établir et sur lequel doit apparaître la part des charges locatives séparées de celles du copropriétaire.
Cordialement

Tantieme

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