Probleme de bornage

lapinette - Modifié par lapinette le 11/07/2010 à 19:08
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 12 juil. 2010 à 09:06
Bonjour,
nous avons achete note maison en 1992 , le proprietaire etait mort depuis 4ans
l'agriculteur du terrain a cote et aussi locataire du terrain de l autre coté a enleve les haies pour pouvoir cultiver plus pres sur une partie des champs.
A la suite de problemes d'arrivée de beaucoup d'eau et de boue lors de gros orages nous lui avons demandé l'autorisation de faire un fossé, il nous a donné l autorisation, il restait une haie face à la maison , il a accepté a condition que les fossés soit fait de notre coté de la haie et que la haie restante sur un coté soit enleve ensuite.
Notre terrain n est pas droit il est un peu comme un trapeze avec sur 2 cotés des champs et les autres sur une route puisceque le terrain fait l angle de 2 rues.
Faisant confiance a notre voisin nous avons fait des fosses dans notre terrain et enleve la haie face à la maison, nous avons fait l erreur de mettre un grillage seulement sur un coté mais avant le fosse dans notre terrain face à la maison
( il me semblait avoir toujours entendu dire que le fossé appartenait à la haie)
hors en 2004 nous avons fait borné notre terrain, nous avons fait appel a un expert
( nous ne savions pas qu'avec le voisin ils se connaissaitbien.)
Le geometre est arrivé, s est positionné en plein milieu du champs de notre voisin et a positionne 4 bornes cote champs aucune coté route , il n' a pas pris comme repert la maison qui date de d'avant 1800 nous avons retrouvé les actes notarié jusque mis 1800
nous lui avons fait remarqué que les fossés etaient fait sur notre terrain et que il mettait les bornes a l interrieur du terrain avant le fossé, il nous a repondu que nous avions le terrain, nous avons insisté y a t il + 31m face a la maison.
N'ayant pas fait d'erreur nous sommes allé acheté un decametre et le soir même nous avons mesuré, 28.80m
Nous sommes immediatement allé voir le geometre pour lui dire son erreur en regardant sur son ordinateur nous avons vu la difference de surface , il a immediatemant eteint l ordinateur.
il devait revenir sur place.Il n'a jamais fait, il devait trouver une solution et nous a dit qu il n avait jamais tort
cela fait maintenant 6 ans que nous combatons
Nous avons ete les seuls a payer la totalité du bornage sur les 3 c'etait cela ou les huissiers au dire du geometre les autres ne voulaient pas payer .
nous n' avons jamais eu le plan de bornage.
nous nous sommes adressés à notre assistance juridique qui fait courier sur courier depuis 6ans.
nous avons été directement au cabinet il patron nous a indiqué que:
le geometre ayant quitté le cabinet de bornage, nous avons enfin pu avoir un semblant de plan de bornage par le patron du cabinet il y a quelques jours.
Aucune surface n'est noté, coté route pour recuperer du terrain , comme aucune borne n est sur l autre partie du terrain, il a changé
il nous indique que la limite du cadastre est la route juste au niveau du goudron hors coté route nous avons des grand fossés communaux et cela depuis toujours.
Il n'y a pas de bornes coté route et aucune mesure, comment a t il fait le calcul?
nous sommes allés au cadatre aucun enregistrement effectué depuis 1969 date de la restructuration du cadastre .
que dois je faire
il faut savoir que les fossés sont rebouchés au fur et a mesure et que en 2007 nous avons totalement été innondé par une vague de boue venant de ce voisin, nous avons refait nettoyé les fossés mais pour combien de temps?

2 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
11 juil. 2010 à 19:11
Bonsoir
Le géomètre devait avoir les cotes du cadastre ,donc se référer aux cotes des plans cadastraux et pas à des fossés ou des haies.
Vous devez avoir le plan de votre terrain de 1992 lors de votre achat.
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
12 juil. 2010 à 09:06
Bonsoir,

Sur le plan du cadastre, il n'y a aucune côte,
Personnellement je vous conseille de récupérer les anciens titres de propriété et surtout ceux réalisés avant 1955, c'est à dire avant la réforme de publicité foncière, car avec l'ancien cadastre, les notaires mentionnaient les abornements.
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citroncassis
11 juil. 2010 à 19:11
Que faire ? refaire un nouveau bornage ! avec un géomètre expert choisi d'un commun accord avec le ou les voisins concernés. Éventuellement, passez voir le notaire du coin pour vous en faire conseiller un.
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