Terrain loire atlantique
Résolu
laouine 27
-
11 juil. 2010 à 14:57
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 11 juil. 2010 à 15:28
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2 réponses
^^Marie^^
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11 juil. 2010 à 15:13
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Bonjour
Voir directement avec le notaire, ils ont des barèmes propres à eux.
+
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GrandCaribou
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11 juil. 2010 à 15:28
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Bonjour,
La SAFER a un droit de préemption sur la vente de parcelles agricoles. Peut-être devrez-vous la lui vendre si elle décide d'exercer son droit...
Mais c'est au notaire de le signaler à la SAFER avant de conclure la vente.
Cordialement :)
La SAFER a un droit de préemption sur la vente de parcelles agricoles. Peut-être devrez-vous la lui vendre si elle décide d'exercer son droit...
Mais c'est au notaire de le signaler à la SAFER avant de conclure la vente.
Cordialement :)
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