Terrain loire atlantique
Résolu
laouine 27
-
11 juil. 2010 à 14:57
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 11 juil. 2010 à 15:28
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 11 juil. 2010 à 15:28
A voir également:
- Terrain loire atlantique
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Terrain à donner gratuitement - Forum Immobilier
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 348
11 juil. 2010 à 15:13
11 juil. 2010 à 15:13
Bonjour
Voir directement avec le notaire, ils ont des barèmes propres à eux.
+
Voir directement avec le notaire, ils ont des barèmes propres à eux.
+
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 394
11 juil. 2010 à 15:28
11 juil. 2010 à 15:28
Bonjour,
La SAFER a un droit de préemption sur la vente de parcelles agricoles. Peut-être devrez-vous la lui vendre si elle décide d'exercer son droit...
Mais c'est au notaire de le signaler à la SAFER avant de conclure la vente.
Cordialement :)
La SAFER a un droit de préemption sur la vente de parcelles agricoles. Peut-être devrez-vous la lui vendre si elle décide d'exercer son droit...
Mais c'est au notaire de le signaler à la SAFER avant de conclure la vente.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...