Non remboursement de caution
nolwenn
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons eu un logement avec un particulier il y a deux mois et ce propriétaire nous a pratiquement mis a la porte parce que le logement devait etre relouer derriere.on jonglait entre deux logement et avant la fin du preavis il a tout casser notre terrain avec son tracteur et ainsi nos voitures en attente de reparation sur notre propriété.maintenant on attend toujours notre caution qu'il veut pas nous rendre malgré avec une lettre avec accusé de reception.il a fait une entrée pour la futur locataire mais pas une sortie d'etat des lieux donc on a rien signé.
nous avons eu un logement avec un particulier il y a deux mois et ce propriétaire nous a pratiquement mis a la porte parce que le logement devait etre relouer derriere.on jonglait entre deux logement et avant la fin du preavis il a tout casser notre terrain avec son tracteur et ainsi nos voitures en attente de reparation sur notre propriété.maintenant on attend toujours notre caution qu'il veut pas nous rendre malgré avec une lettre avec accusé de reception.il a fait une entrée pour la futur locataire mais pas une sortie d'etat des lieux donc on a rien signé.
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4 réponses
Mettez le en demeure de vous restituerla caution sous 8 jours.Pas d'état des lieux de sortie cela veut dire que le logement a été rendu en bon état.
Saisissez le juge de proximité via le tribunal d'instance si sous 8jours l e dépot de garantie ne vous a pas été remboursé.C'est gratuit rapide et efficace
Saisissez le juge de proximité via le tribunal d'instance si sous 8jours l e dépot de garantie ne vous a pas été remboursé.C'est gratuit rapide et efficace
merci beaucoup de vos conseils, est ce t'il pas trop tard de porté plainte vu que ca fait plus de 2 mois.on c'est pas avance car on nous avait dit qu'il avait 2 mois pour nous remboursé la caution en pensant qu'il l'aurait fait;nous avons toujours payé le loyer en tant et en heure et pour les véhicules nous avions l'attention de les récupérer au dernier moment car pas d'endroit ou les emmené mais le 6 ca aurai été fait.le propriétaire ne veut plus entendre parler de nous pour aucune raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ca fait plus de 2 mois que nous avons quitter le logement entre temps nous lui avons envoyer la lettre avec accuse de reception.
nous avions jusqu'au 7 mai pour demenager il nous restait 2 vehicules dans le terrain ou il s est permis de les enlever avec son tracteur occasionnant des degats sur l un des vehicules le 5 mai.
est ce que le tribunal d instance peut faire quelque chose pour les degats sur le vehicule et la caution?
Il n'avait pas à enlever vos véhicules, certes, mais vous vous ne deviez pas les laisser non plus. Surtout que des véhicules, on peut trouver un moyen de les garer ailleurs.
Ces véhicules étaient-ils en état correct de marche ou bien était-ce plutôt des épaves, ce qui aurait pu lui donner davantage envie de faire le vide ????
Déjà, lorsqu'on a une caution à récupérer, mieux vaudrait tout faire normalement.
Il serait bon d'entendre la version du propriétaire pour se faire un avis.
Déjà, à la suite du premier post, on a un nouvel élément : vénicules restés sur la location...
Il faut porter plainte