APL:timing demande et changement de statut ?

Isabelle - 9 juil. 2010 à 19:51
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 9 juil. 2010 à 20:09
Bonjour,

Je suis débute une procédure de divorce avec mon mari et la maison sera vendue au 1er octobre
Je suis en congé parental depuis 7 mois, jusque fin aout et je reprends donc mon travail le 1er septembre
Enfin je garde mes 2 enfants (10 et 3 ans) et j 'ai trouvé une maison à louer au 1er aout ou au 1er septembre, dates à convenir avec le proprietaire

J'ai envie de prendre la location au 1er aout car je serais encore en congé parental. La caf m'annonce une APL de 400 € environ, sinon 150 € si je prends la maison en septembre.

Ma question : comme je retravaille en septembre, suis je obligée de les informer de mon changement de situation ? auquel cas mon APL tomberait elle à 150 € ou les 400 € sont ils accordés sur 1 année complète ?

Merci de votre réponse

Isabelle
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
Modifié par GrandCaribou le 9/07/2010 à 19:58
Bonsoir,

Vous devez signaler à votre CAF tout changement intervenant dans votre situation dès que celui-ci se produit.

Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
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D'accord !
Mais cela influera t il instantanément sur la prime versée ?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
9 juil. 2010 à 20:09
Naturellement oui ! Mais si vous ne le déclarez pas, vous vous mettez en situation de fraude.

Déclarez votre changement de situation et laissez ensuite la CAF rééxaminer vos droits. Si vos droits ne changent pas, c'est qu'ils sont maintenus !

Cordialement :)
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