J'ai expulsé mon locataire [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
je viens d'expulser moi même mon locataire de très mauvaise foi.
La gendarmerie a pris un dépot de plainte pour violation de domicile, je risque quoi d'après vous?.
Certains d'entre vous on déja été jugé?
Cordialement
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2/22 réponses

Messages postés
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mercredi 16 juin 2010
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Membre
Dernière intervention
11 septembre 2010
58
1
Merci
Ce qui est illicite n'est pas forcément anormal. Cela fait partie de l'évolution du droit.
Par exemple quand l'avortement était interdit sans exception, les femmes allaient avorter dans
des pays étrangers qui l'autorisait. C'était illicite mais une réaction normale.
Aujourd'hui quand vous parcourez des revues juridiques spécialisées, vous trouvez des décisions condamnant l'Etat pour
avoir refusé de prêter son concours à une expulsion.
Il y a une mise en jeu de sa "responsabilité sans faute".
Mais cela suppose d'exercer un recours et bien des complications car les décisions publiées sont rendues par
les plus hautes juridictions = contentieux à rebondissements, l'Etat faisant appel puis se pourvoyant en cassation.
Beaucoup de tracasseries qui justifient à défaut de le légitimer la réaction du corps social, déjà échaudé par une législation
globalement extrêmement favorable aux preneurs (personne ne peut le contester).
Je pense qu'il faut l'avoir vécu pour le comprendre, moi je ne l'ai jamais vécu donc comme vous je pense, je ne peux pas dire que
j'applaudis mais j'espère que la répression ne sera pas sévère d'autant plus qu'il n'y a pas violence sur la personne.
Précision : les chiffres des condamnations indiquées dans mon autre message sont des MAXIMA, une condamnation zéro (ou symbolique)
peut être prononcée.
-4
Merci
Y a pas de quoi être fier.

1 vous allez vous retrouver en correctionnelle.

2 le locataire va être réintroduit dans les lieux

Vous êtes perdant sur toute la ligne.

Maintenant si ça vous amuse de mettre des mauvaises notes à ceux qui vous mettent face à la réalité, vous faites comme bon vous semble. Vous essayerez de cliquer "-" sur le juge, vous verrez bien comment ça se passe dans la vie réelle.
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