Remboursement de la caution

blanche neige - 8 juil. 2010 à 18:54
 blanche neige - 8 juil. 2010 à 22:09
Bonjour,

Je viens de changer de locataires. A la remise des clés, un état des lieux de sortie a été établi le 9 juin. Aucune dégradation n'a été observée par contre la remise au propre de l'appartement était guère satisfaisant. J'ai donc indiqué, sur l'état sur l'état des lieux que je rendrai la caution diminuée des heures de ménage. Il a fallu 30 heures pour remettre au propre l'appartement tellement c'était sale (entretien fait par moi-même et facturé 12 €/h), 18 mois avec un entretien minime. J'ai envoyé le 1er juillet le solde de la caution .
Je viens de recevoir une LR de mes ex-locataires refusant ce montant et exigeant le montant initial de la caution, sinon il me poursuive en justice.
Où sont mes droits, où sont les droits des ex-locataires. Je ne cherche absolument pas d'ennuis. Que dois-je faire ?
Ils exigent la caution pour le 24/07, or l'état des lieux a été fait le 09/06 donc le délai expire le 09/09, je pense.
Pouvez-vous me répondre et m'éclairer sur ce problème.
D'avance, je vous remercie

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 juil. 2010 à 21:10
Vous avez 2 mois pour rendre la caution donc jusqu'au 9 /08.Par contre si le ménage a été fait par vos soins vous ne pouvez leur facturer que les produits d'entretien rien de plus et pour cela il faut avoir les factures.Votre temps ne peut pas être facturé.
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blanche neige
8 juil. 2010 à 22:07
Je vous remercie pour les conseils.
L'état des lieux de sortie et la remise des clés a eu lieu le 9 juin à 15 h. J'ai le droit de rembourser la caution le 9 août. Pourquoi ils me mettent en demeure de leur restituer l'intégralité du montant de la caution, sous quizaine, le deux mois dévolus en ce cas étant largement révolus, soit pour le 24 juillet au plus tard, à défaut nous saisirions Monsieur le Juge de proximité en vous citant pardevant le TI de Lille et nous réclamerons de forts dommages-intérêts en sus.
D'avance merci
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Bonjour
Ils ont raison seule une facture de professionnel ayant payé la TVA est valable
Vous pouvez seulement facturer et retenir les produit achetés en commerces et avec factures et donc TVA
Vous disposez de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie
ensuite il rapporte des intérêts
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blanche neige
8 juil. 2010 à 22:09
Merci pour votre réponse
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