Succession France-vivant a l etranger
Charles
-
Jules -
Jules -
Bonjour,
Je vis au Canada depuis 16 ans. J'ai la double nationnalité Franco Canadienne.
J'ai une succession a regler en France et LCL me demande
un RIB qui n'existe pas au Canada
un Certificat d'acquitement selon article 757B du code general des impot
1) dois je payer de l impot sur la succession meme si je reside a l étranger ?
2) comment produire une declaration Certificat d'acquitement le cas echeant ?
merci
Je vis au Canada depuis 16 ans. J'ai la double nationnalité Franco Canadienne.
J'ai une succession a regler en France et LCL me demande
un RIB qui n'existe pas au Canada
un Certificat d'acquitement selon article 757B du code general des impot
1) dois je payer de l impot sur la succession meme si je reside a l étranger ?
2) comment produire une declaration Certificat d'acquitement le cas echeant ?
merci
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2 réponses
1) dois je payer de l impot sur la succession meme si je reside a l étranger ?
Réponse affirmative.
2) comment produire une declaration Certificat d'acquitement le cas echeant ?
Lors du dépôt de la déclaration de succession, l'administration vous remettre un reçu du paiement des droits de succession s'ils sont dus,ou, le cas échéant, une attestation de dépôt de cette déclaration.
Pour le RIB, ouvrez un compte dans cette agence de la LCL.
Réponse affirmative.
2) comment produire une declaration Certificat d'acquitement le cas echeant ?
Lors du dépôt de la déclaration de succession, l'administration vous remettre un reçu du paiement des droits de succession s'ils sont dus,ou, le cas échéant, une attestation de dépôt de cette déclaration.
Pour le RIB, ouvrez un compte dans cette agence de la LCL.
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