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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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8 juil. 2010 à 19:04
8 juil. 2010 à 19:04
1) dois je payer de l impot sur la succession meme si je reside a l étranger ?
Réponse affirmative.
2) comment produire une declaration Certificat d'acquitement le cas echeant ?
Lors du dépôt de la déclaration de succession, l'administration vous remettre un reçu du paiement des droits de succession s'ils sont dus,ou, le cas échéant, une attestation de dépôt de cette déclaration.
Pour le RIB, ouvrez un compte dans cette agence de la LCL.
Réponse affirmative.
2) comment produire une declaration Certificat d'acquitement le cas echeant ?
Lors du dépôt de la déclaration de succession, l'administration vous remettre un reçu du paiement des droits de succession s'ils sont dus,ou, le cas échéant, une attestation de dépôt de cette déclaration.
Pour le RIB, ouvrez un compte dans cette agence de la LCL.
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