PTZ et donation onéreuse
vedderval
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forma -
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Bonjour,
je rachete avec mon conjoint la maison de sa mere dans laquelle elle vit encore à ce jour.
nous avons:
15.000 € d'apport de mon conjoint
60.000 € de ma part
150.000 € de donation de ma belle mere à mon conjoint
nous souhaitons emprunter 77.000 €
Le CA nous dit que nous ne pouvons pas prétendre au PTZ car il y a donation
le LCL dit que nous pouvons y prétendre si la donation devient onéreuse
qui a raison, qui a tort?
si onéreuse, à quelle hauteur?
et le fisc?
merci!!! on ne sait plus où on en est!!
je rachete avec mon conjoint la maison de sa mere dans laquelle elle vit encore à ce jour.
nous avons:
15.000 € d'apport de mon conjoint
60.000 € de ma part
150.000 € de donation de ma belle mere à mon conjoint
nous souhaitons emprunter 77.000 €
Le CA nous dit que nous ne pouvons pas prétendre au PTZ car il y a donation
le LCL dit que nous pouvons y prétendre si la donation devient onéreuse
qui a raison, qui a tort?
si onéreuse, à quelle hauteur?
et le fisc?
merci!!! on ne sait plus où on en est!!