PTZ et donation onéreuse

vedderval - 8 juil. 2010 à 17:06
 forma - 8 juil. 2010 à 17:51
Bonjour,

je rachete avec mon conjoint la maison de sa mere dans laquelle elle vit encore à ce jour.

nous avons:

15.000 € d'apport de mon conjoint
60.000 € de ma part
150.000 € de donation de ma belle mere à mon conjoint

nous souhaitons emprunter 77.000 €

Le CA nous dit que nous ne pouvons pas prétendre au PTZ car il y a donation
le LCL dit que nous pouvons y prétendre si la donation devient onéreuse

qui a raison, qui a tort?

si onéreuse, à quelle hauteur?

et le fisc?

merci!!! on ne sait plus où on en est!!
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1 réponse

bonjour

qui va habiter dans cette maison votre belle mère ou vous? êtes vous déja propriétaire?
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