HELP - Travailler plus pour gagner moins ??

ricola75015 - Modifié par ricola75015 le 8/07/2010 à 15:04
 ricola75015 - 8 juil. 2010 à 15:45
Bonjour !

Alors je vais essayer de vous expliquer au mieux ma situation :

J'occupe un poste en CDI depuis environ 2 ans au sein d'une société de gestion de 14 salariés.
J'ai signé un contrat de travail stipulant "cadre au forfait - 211 jours travaillés pour 16 RTT".
Nos responsables souhaitent aujourd'hui faire signer à nos DP un avenant stipulant "cadre au forfait - 218 jours maximum travaillés pour 16 RTT" en partant du principe qu'ils souhaitent appliquer le minimum légal et de ce fait, nous faire travailler les jours fériés sans aucune contrepartie (compensation financière ou jour de récupération)...... en résumé, "travailler plus pour gagner moins" !!!
=> Ont-ils le droit d'imposer ce changement de contrat ?
=> Sans contrepartie étant donné que les contrats initiaux étaient tout autre ?
=> Puis-je refuser ?

Et si ledit avenant n'était pas accepté -> passage aux 35 heures.
=> Puis-je refuser ?

On m'a dit que "oui, je pouvais refuser" et que du coup, que ce soit pour l'une ou l'autre des options, je devrais directement négocier avec eux...
=> Si aucune entente n'était trouvée, serais-je licenciée ?

Dans le cas d'un passage aux 35 heures :
=> Puis-je librement répartir mes heures ?
Par exemple : 5 jours de 7 heures de travail effectif ou 4 jours de 8 heures 45 minutes de travail effectif ?
=> La répartition de ces 35 heures doit-elle être fixe et mentionnée dans mon nouveau contrat ? Ou puis-je d'une semaine à l'autre décider de la répartition de mes heures ?
=> Un passage aux 35 heures induit-il une réduction du salaire ?
=> Enfin, en étant aux 35 heures, les 11 jours fériés légaux sont-ils travaillés ?

J'espère que vous pourrez m'aider !!
Merci

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
Modifié par BarbieTM le 8/07/2010 à 15:16
Bonjour,

Pourquoi parlez vous de travailler les jours fériés ?!

Perso, je suis au forfait 218 jours, avec environ 9 RTT par an (c'est différent selon les années, calculés selon le nombre de week-end, de JF, de CP...).
Et je ne travaille jamais les JF.

Mais oui vous pouvez refuser l'avenant, aussi bien pour la modification du forfait que pour le passage aux 35h.

Si vous passez aux 35H, c'est différent : vous changez de statut en plus... vous passez de cadre autonome à cadre intégré. Vous ferez donc 35H par semaine, et n'aurez plus de RTT. Vos horaires devront être discutés avec votre responsable.
0
Bonjour Barbie !

Merci de votre rapide réponse !

Je parle de JF car actuellement nos contrats stipulent 211 jours travaillés pour 16 RTT sachant que nous ne travaillons pas les JF. Or avec ledit avenant, nous travaillerions en fait au moins 7 des 11 JF légaux soit la différence entre 211 et 218 (j'espère être clair!? j'avoue avoir moi-même du mal avec tout ça! :$ :$) et sans aucune contrepartie.

Ok mais apparemment un accord doit tout de même finir par être trouvé !?

En effet. Si je passe aux 35h -> cadre intégré pour 35h/semaine et 5 semaines de CP.
Si je peux décider de la répartition de mes heures, cela m'intéresserait davantage que l'option n°1 !!
Sauriez-vous me dire si un passage aux 35 heures induit une réduction du salaire ? et si les 11 jours fériés légaux sont travaillés ? Ou faut-il JF ou pas effectuer ses 35h/semaine ?

Merci !!!
0