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Envoi de factures

Nemesis06 -  
 Nemesis06 -
Bonjour,

Nous travaillons essentiellement par mail et nous envoyons nos factures par mail.
Sommes nous dans l'obligation (article du code du commerce à l'appui) d'envoyer les factures par courrier ?

En vous remerciant,

1 réponse

Réponse 1 / 1
daelna Messages postés 6 Statut Membre 52
 
Je n'ai pas d'articles du code du commerce à vous soumettre, mais ça fait des années que mon opérateur téléphonique m'envoie ma facture par mail.
Si un géant de la téléphonie le fait, c'est qu'ils sont ok avec le code du commerce ?
enfin je suppose...

donc pourquoi pas vous !!! au moins ça fait des économies de papier, et de timbres ;-D
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Nemesis06
 
Bonjour..... et merci.
Je reçois également ma facture par mail..... Je n'y avais pas songé....
Bonne journée.

PS : vive les économies.
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