Avoué de la cour d appel
chris64971
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Bonjour,
voila ma situation j ai obtenu la garde de ma fille mais mon ex a fait appel car il devait payer les aller retour pour venir chercher sa fille car celui si est parti vivre dans le sud
donc j ai du prendre un avoué et j ai reçu une lettre de mon avocat en disant qu elle a demandé de différer le plus possible la constitution
qu est que cela veut dire? et comment se passe un appel aura t il un nouveau jugement
merci de votre aide
voila ma situation j ai obtenu la garde de ma fille mais mon ex a fait appel car il devait payer les aller retour pour venir chercher sa fille car celui si est parti vivre dans le sud
donc j ai du prendre un avoué et j ai reçu une lettre de mon avocat en disant qu elle a demandé de différer le plus possible la constitution
qu est que cela veut dire? et comment se passe un appel aura t il un nouveau jugement
merci de votre aide
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10 réponses
Bonjour, la cour d'appel, peut soit, confirmer un
premier jugement, soit le modifier en fonction des
éléments apportés.
S'il n'y a aucun élément nouveau, elle n'a aucune
raison de modifier le premier jugement.
premier jugement, soit le modifier en fonction des
éléments apportés.
S'il n'y a aucun élément nouveau, elle n'a aucune
raison de modifier le premier jugement.
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il y a eu un premier jugement il doit payer les aller retour pour venir la chercher et non il paie pas de pension alimentaire
Raison de plus, pas de pension à payer et Monsieur
ne veut pas faire le minimum, à mon avis sa demande
sera rejetée.
ne veut pas faire le minimum, à mon avis sa demande
sera rejetée.
merci mathew en plus c est une des raison qu il la fait appel il veut 50 50 pour le trajet et ne pas payer l article 700 dou il devait payer 700e
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