Autorisation de sortie pour mineur.
Résolu
marie
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai un ami qui est divorcé et son ex femme qui a la garde ne veut pas lui donner les cartes d'identité quand il part en vacances avec eux.
1 que peut il faire ? est ce qu'unautorisation de sortie du territoire doit etre signé par les deux parties ou peut il le faire a son insu ? car je sais que les cartes d'identité ne sont pas obligatoires pour mineur.. mais s'il veut sortir de france et ne pas etre ennuyé peut il le faire et aupres de qui ?
merci pour ces renseignements
marie
j'ai un ami qui est divorcé et son ex femme qui a la garde ne veut pas lui donner les cartes d'identité quand il part en vacances avec eux.
1 que peut il faire ? est ce qu'unautorisation de sortie du territoire doit etre signé par les deux parties ou peut il le faire a son insu ? car je sais que les cartes d'identité ne sont pas obligatoires pour mineur.. mais s'il veut sortir de france et ne pas etre ennuyé peut il le faire et aupres de qui ?
merci pour ces renseignements
marie
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2 réponses
Bonjour
Les cartes d'identité c'est comme le carnet de santé, cela appartient aux enfants et non aux parents.
Si "madame" insiste pour ne pas donner les documents, saisir le JAF.
+
Les cartes d'identité c'est comme le carnet de santé, cela appartient aux enfants et non aux parents.
Si "madame" insiste pour ne pas donner les documents, saisir le JAF.
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bonjour
si il a l'autorité parentale il n'est pas obliger d'avoir l'accord de la mère pour partir à l'étranger toutefois Si l'ex-conjoint ou l'autre parent envisage de voyager à l'étranger avec son enfant, l'autre parent doit être informé de la destination et de la durée du séjour.
https://www.service-public.fr
si il a l'autorité parentale il n'est pas obliger d'avoir l'accord de la mère pour partir à l'étranger toutefois Si l'ex-conjoint ou l'autre parent envisage de voyager à l'étranger avec son enfant, l'autre parent doit être informé de la destination et de la durée du séjour.
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