autorisation de sortie pour mineur. Résolu

Question

Bonjour,  

j'ai un ami qui est divorcé et son ex femme qui a la garde ne veut pas lui donner les cartes d'identité quand il part en vacances avec eux. 
1 que peut il faire ?  est ce qu'unautorisation de sortie du territoire doit etre signé par les deux parties ou peut il le faire a son insu ? car je sais que les cartes d'identité ne sont pas obligatoires pour mineur.. mais s'il veut sortir de france et ne pas etre ennuyé peut il le faire et aupres de qui ? 

merci pour ces renseignements 
marie

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Les cartes d'identité c'est comme le carnet de santé, cela appartient aux enfants et non aux parents.
Si "madame" insiste pour ne pas donner les documents, saisir le JAF.
+

58Sab · Answer

bonjour

si il a l'autorité parentale il n'est pas obliger d'avoir l'accord de la mère pour partir à l'étranger toutefois Si l'ex-conjoint ou l'autre parent envisage de voyager à l'étranger avec son enfant, l'autre parent doit être informé de la destination et de la durée du séjour.

https://www.service-public.fr

Autorisation de sortie pour mineur.

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