Donation famille expert géomètre
vaness.guigui.
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mercredi 6 janvier 2010
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6 janvier 2010
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6 janv. 2010 à 10:15
Berna65 - 6 janv. 2010 à 11:23
Berna65 - 6 janv. 2010 à 11:23
A voir également:
- Notaire geometre expert
- Procuration notaire prix - Guide
- Lettre expert c'est quoi - Guide
- Grille salaire expert comptable - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre lors d'une division de parcelle :
http://www.geometri.geometre-expert.fr/foncierp3.html
Cordialement.
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre lors d'une division de parcelle :
http://www.geometri.geometre-expert.fr/foncierp3.html
Cordialement.
vaness.guigui.
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6 janvier 2010
6 janv. 2010 à 10:58
6 janv. 2010 à 10:58
re
merci de votre reponse
mais je voudrais savoir apres son travail (divison de parcelle plan)
les demarches a suivre a l urbanisme cadastre notaire...
merci par avance
merci de votre reponse
mais je voudrais savoir apres son travail (divison de parcelle plan)
les demarches a suivre a l urbanisme cadastre notaire...
merci par avance
Re-
Oui, tout est dans le doc. joint...
1) Vous contactez un géomètre et lui expliquez ce que vous voulez ;
2) Ce dernier effectue les mesures sur le terrain ET les formalités administratives auprès du cadastre ;
3) Les nouvelles parcelles issues de la division sont identifiées, numérotées par les services du cadastre ;
4) Tout ceci vous est communiqué ainsi qu'au notaire qui procèdera alors à la donation.
Mais commencez par le commencement, prenez RDV chez un géomètre avec tous les documents relatifs à cette parcelle. Je ve vois pas trop quoi rajouter...
Cordialement.
Oui, tout est dans le doc. joint...
1) Vous contactez un géomètre et lui expliquez ce que vous voulez ;
2) Ce dernier effectue les mesures sur le terrain ET les formalités administratives auprès du cadastre ;
3) Les nouvelles parcelles issues de la division sont identifiées, numérotées par les services du cadastre ;
4) Tout ceci vous est communiqué ainsi qu'au notaire qui procèdera alors à la donation.
Mais commencez par le commencement, prenez RDV chez un géomètre avec tous les documents relatifs à cette parcelle. Je ve vois pas trop quoi rajouter...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...