Donation famille expert géomètre
vaness.guigui.
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
ma grand mere nous donnne un partie de sa parcelle
nous allons faire appel a un geometre expert afin de delimiter et borner notre terrain
puis je connaitre les demarches a suivre apres les travaux du geometre expert
merci
ma grand mere nous donnne un partie de sa parcelle
nous allons faire appel a un geometre expert afin de delimiter et borner notre terrain
puis je connaitre les demarches a suivre apres les travaux du geometre expert
merci
A voir également:
- Notaire geometre expert
- Notaire - Guide
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Lettre expert - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre lors d'une division de parcelle :
http://www.geometri.geometre-expert.fr/foncierp3.html
Cordialement.
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre lors d'une division de parcelle :
http://www.geometri.geometre-expert.fr/foncierp3.html
Cordialement.
re
merci de votre reponse
mais je voudrais savoir apres son travail (divison de parcelle plan)
les demarches a suivre a l urbanisme cadastre notaire...
merci par avance
merci de votre reponse
mais je voudrais savoir apres son travail (divison de parcelle plan)
les demarches a suivre a l urbanisme cadastre notaire...
merci par avance
Re-
Oui, tout est dans le doc. joint...
1) Vous contactez un géomètre et lui expliquez ce que vous voulez ;
2) Ce dernier effectue les mesures sur le terrain ET les formalités administratives auprès du cadastre ;
3) Les nouvelles parcelles issues de la division sont identifiées, numérotées par les services du cadastre ;
4) Tout ceci vous est communiqué ainsi qu'au notaire qui procèdera alors à la donation.
Mais commencez par le commencement, prenez RDV chez un géomètre avec tous les documents relatifs à cette parcelle. Je ve vois pas trop quoi rajouter...
Cordialement.
Oui, tout est dans le doc. joint...
1) Vous contactez un géomètre et lui expliquez ce que vous voulez ;
2) Ce dernier effectue les mesures sur le terrain ET les formalités administratives auprès du cadastre ;
3) Les nouvelles parcelles issues de la division sont identifiées, numérotées par les services du cadastre ;
4) Tout ceci vous est communiqué ainsi qu'au notaire qui procèdera alors à la donation.
Mais commencez par le commencement, prenez RDV chez un géomètre avec tous les documents relatifs à cette parcelle. Je ve vois pas trop quoi rajouter...
Cordialement.
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