Donation famille expert géomètre

vaness.guigui. Messages postés 5 Statut Membre -  
 Berna65 -
Bonjour,
ma grand mere nous donnne un partie de sa parcelle
nous allons faire appel a un geometre expert afin de delimiter et borner notre terrain
puis je connaitre les demarches a suivre apres les travaux du geometre expert
merci

3 réponses

  1. Berna65
     
    Bonjour,
    Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre lors d'une division de parcelle :
    http://www.geometri.geometre-expert.fr/foncierp3.html
    Cordialement.
    0
  2. vaness.guigui. Messages postés 5 Statut Membre
     
    re
    merci de votre reponse
    mais je voudrais savoir apres son travail (divison de parcelle plan)
    les demarches a suivre a l urbanisme cadastre notaire...
    merci par avance
    0
  3. Berna65
     
    Re-
    Oui, tout est dans le doc. joint...
    1) Vous contactez un géomètre et lui expliquez ce que vous voulez ;
    2) Ce dernier effectue les mesures sur le terrain ET les formalités administratives auprès du cadastre ;
    3) Les nouvelles parcelles issues de la division sont identifiées, numérotées par les services du cadastre ;
    4) Tout ceci vous est communiqué ainsi qu'au notaire qui procèdera alors à la donation.

    Mais commencez par le commencement, prenez RDV chez un géomètre avec tous les documents relatifs à cette parcelle. Je ve vois pas trop quoi rajouter...
    Cordialement.
    0