qui doit payer l'entretien de la chaudière Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Réparations locatives
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 37 s
Description: Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies

Question

Bonjour, 
nous sommes locataire avec un bail de 3 ans et notre proprietaire nous a installé une nouvelle chaudiere l'entretien de celle ci nous coute a l'année 142 euros qui doit payer?

didjy42 · Accepted Answer

L'entretien de la chaudière est obligatoire et doit se faire annuellement, que la chaudière soit neuve ou pas. Il est à la charge du locataire, sauf si le bail stipule autre chose. Un certificat sera établit et sera demandé par l'assureur de l'habitation. Donc si pas de certificat annuel spécifiant le bon fonctionnement de la chaudière et pépin, l'assurance cherchera des poux.
Entretien ne veut pas dire réparation, mais preuve de bon fonctionnement. C'est pas parce qu'une chaudière est neuve qu'elle ne peut pas être défaillante niveau sécurité.

lbigaret · Answer

Sauf erreur de ma part il n'y a pas lieu de faire un entretien avant deux ans pour une chaudière neuve (veillez à avoir la facture d'installation). Pour l'entretien suivant c'est à vous de choisir le professionnel....en général c'est plus proche de 70 euros.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : oui, qu'elle soit neuve ou pas, l'entretien annuel est obligatoire, il y a notamment le nettoyage des gicleurs ou même le changement qui est de l'entretien et c'est bien à la charge de l'utilisateur de la chaudière qu'il soit propriétaire ou locataire.

C'est vrai que c'est souvent à peine 100 euros.

lbigaret · Answer

Excusez moi d'insister Messieurs :

Article R224-41-7 
Créé par Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 - art. 1
L'entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne remplissant les conditions de qualification
professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la
promotion du commerce et de l'artisanat.
En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Là on est d'accord. Si on change la chaudière le 30 juin 2010, l'entretien doit se faire au plus tard, le 30 juin 2011.

photodia56 · Answer

Le forfait d'entretien pour la chaudière est à la charge du locataire.
142 euros est dans la moyenne de ce qui se pratique chez moi à Chambéry.
On pourrait faire un petit sondage par régions?

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Qui doit payer l'entretien de la chaudière

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