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Hauteur haies entre voisins

claire - 6 juil. 2010 à 17:47
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 6 juil. 2010 à 18:07
Bonjour,
Mon voisin laisse pousser ses arbustes situés tout le long de la clôture qui nous sépare. Ils dépassent maintenant les trois mètres de hauteur.
Y-a-t-il des textes qui l'obligent à couper sa haie car cela nous gâche tout le paysage et empêche le soleil de pénétrer chez nous.
Merci par avance

Claire

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
6 juil. 2010 à 18:07
Bonjour,

oui il existe une loi.Si les arbustes sont plantés a moins de 2 métres ils ne peuvent dépasser 2 métres de haut.Ils ne peuvent pas être plantés a moins de 50 cms et les branches ne doivent en aucun cas dépasser chez vous
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