Vieille decision de justice
sylvain57600
-
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'ai eu mon permis de conduire annulé en 1984/85 (je ne sais plus...),et je nai jamais repassé mon permis.Maintenant en 2010,a 49 je voudrais le repasser pour mon travail.Le probleme est que le tribunal que ma condamné ne trouve plus cette désicion de justice.Ou doit je m'adresser pour avoir cette decision qui est necessaire pour refaire mon permis de conduire.
Merci d'avance
Sylvain
j'ai eu mon permis de conduire annulé en 1984/85 (je ne sais plus...),et je nai jamais repassé mon permis.Maintenant en 2010,a 49 je voudrais le repasser pour mon travail.Le probleme est que le tribunal que ma condamné ne trouve plus cette désicion de justice.Ou doit je m'adresser pour avoir cette decision qui est necessaire pour refaire mon permis de conduire.
Merci d'avance
Sylvain
A voir également:
- Vieille decision de justice
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Faux courrier huissier de justice - Forum Justice
- Commissaire de justice - Guide
- Etude monnet huissier de justice ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...