Association 1901 et cotisations
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N-is-P Messages postés 36 Statut Membre -
N-is-P Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai lu votre message sur "les associations sans adhérents" mais n'y ai pas trouvé la solution à mon problème.
Je souhaite créer une association qui aura comme but la découverte du cheval (de l'animal en règle générale). Des groupes d'enfants souhaitent venir dans ce but ainsi que de petites structures de jeunes handicapés.
Leur accueil sera facturé à faible coût et ce ne seront que des groupes qui ne viendront qu'occasionnellement.
De part leurs venues ponctuelles,je ne peux pas leur demander un droit d'entrée et les considérer comme des adhérents..
Comment puis-je faire pour créer mon association sans faire régler de droits d'adhésion; est-ce réalisable ?
Peut-être pourrais-je leur faire régler une cotisation minime ( 15, 20€) afin de rester dans les statuts d'une association ?
Merci pour vos conseils
j'ai lu votre message sur "les associations sans adhérents" mais n'y ai pas trouvé la solution à mon problème.
Je souhaite créer une association qui aura comme but la découverte du cheval (de l'animal en règle générale). Des groupes d'enfants souhaitent venir dans ce but ainsi que de petites structures de jeunes handicapés.
Leur accueil sera facturé à faible coût et ce ne seront que des groupes qui ne viendront qu'occasionnellement.
De part leurs venues ponctuelles,je ne peux pas leur demander un droit d'entrée et les considérer comme des adhérents..
Comment puis-je faire pour créer mon association sans faire régler de droits d'adhésion; est-ce réalisable ?
Peut-être pourrais-je leur faire régler une cotisation minime ( 15, 20€) afin de rester dans les statuts d'une association ?
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Association 1901 et cotisations
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Association loi 1901 - Guide
- Comment porter plainte contre une association loi 1901 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les cotisations correspondent à la contrepartie de l'adhésion des membres à l'association.
Les statuts, voire le règlement intérieur, définissent les droits et obligations attachés au versement des cotisations des membres.
Rien n'oblige légalement à ce qu'une association demande des cotisations à ses membres.
Le versement d'une cotisation est donc facultatif et peut ne pas être prévu dans les statuts.
Bon courage.
N-is-P
https://www.votre-expert-des-associations.fr/
Les cotisations correspondent à la contrepartie de l'adhésion des membres à l'association.
Les statuts, voire le règlement intérieur, définissent les droits et obligations attachés au versement des cotisations des membres.
Rien n'oblige légalement à ce qu'une association demande des cotisations à ses membres.
Le versement d'une cotisation est donc facultatif et peut ne pas être prévu dans les statuts.
Bon courage.
N-is-P
https://www.votre-expert-des-associations.fr/
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