Succession "bloquée" enfant mineur ??
MISTEGRE
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 26 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2010
-
6 juil. 2010 à 10:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2010 à 15:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2010 à 15:13
A voir également:
- Succession "bloquée" enfant mineur ??
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Mineur dehors après 22h - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
6 juil. 2010 à 15:13
6 juil. 2010 à 15:13
car ça n'existe pas en Angleterre...
Etrange, aucun mineur n'est orphelin en Angleterre pour être pourvu d'un tuteur ?
Il n'existe aucun système de protection des mineurs dans ce Pays du type "conseil de famille" , tuteur désigné pour gérer les biens appartenant à un mineur ?
Dites à votre notaire de se soucier de ce problème.
S'il ne sait comment aborder le sujet, invitez-le à poser la question au CRIDON, organisme juridique à la disposition des notaires pour apporter une solution aux problèmes peu courant rencontrés dans la profession.
Etrange, aucun mineur n'est orphelin en Angleterre pour être pourvu d'un tuteur ?
Il n'existe aucun système de protection des mineurs dans ce Pays du type "conseil de famille" , tuteur désigné pour gérer les biens appartenant à un mineur ?
Dites à votre notaire de se soucier de ce problème.
S'il ne sait comment aborder le sujet, invitez-le à poser la question au CRIDON, organisme juridique à la disposition des notaires pour apporter une solution aux problèmes peu courant rencontrés dans la profession.