Succession "bloquée" enfant mineur ??
MISTEGRE
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Et merci de venir à mon aide. Je suis dans l'attente du règlement d'une succession de ma tante DCD le 13/10/09 sans héritiers directs à part 4 neveux. Depuis, le notaire chargé de cette succession nous dit "ça suit son cours..."Mais aujourd'hui j'ai insisté pour savoir les motifs exacts : la part de mon frère DCD en 2003 revient donc à ses 2 enfants mais ils sont mineurs et vivent en Angleterre. Le notaire nous dit que c'est à la maman de s'occuper de de saisir un juge de tutelle ou 1 représentant ou 1 avocat EN FRANCE !!! car ça n'existe pas en Angleterre...Et en attendant la succession stagne et l'argent n'est pas versé aux 3 autres neveux? Comment peut-on faire pour accélerer les procédures ? Merci d'avance si quelqu'un peut me renseigner car le notaire n'est pas explicite.
Et merci de venir à mon aide. Je suis dans l'attente du règlement d'une succession de ma tante DCD le 13/10/09 sans héritiers directs à part 4 neveux. Depuis, le notaire chargé de cette succession nous dit "ça suit son cours..."Mais aujourd'hui j'ai insisté pour savoir les motifs exacts : la part de mon frère DCD en 2003 revient donc à ses 2 enfants mais ils sont mineurs et vivent en Angleterre. Le notaire nous dit que c'est à la maman de s'occuper de de saisir un juge de tutelle ou 1 représentant ou 1 avocat EN FRANCE !!! car ça n'existe pas en Angleterre...Et en attendant la succession stagne et l'argent n'est pas versé aux 3 autres neveux? Comment peut-on faire pour accélerer les procédures ? Merci d'avance si quelqu'un peut me renseigner car le notaire n'est pas explicite.
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1 réponse
car ça n'existe pas en Angleterre...
Etrange, aucun mineur n'est orphelin en Angleterre pour être pourvu d'un tuteur ?
Il n'existe aucun système de protection des mineurs dans ce Pays du type "conseil de famille" , tuteur désigné pour gérer les biens appartenant à un mineur ?
Dites à votre notaire de se soucier de ce problème.
S'il ne sait comment aborder le sujet, invitez-le à poser la question au CRIDON, organisme juridique à la disposition des notaires pour apporter une solution aux problèmes peu courant rencontrés dans la profession.
Etrange, aucun mineur n'est orphelin en Angleterre pour être pourvu d'un tuteur ?
Il n'existe aucun système de protection des mineurs dans ce Pays du type "conseil de famille" , tuteur désigné pour gérer les biens appartenant à un mineur ?
Dites à votre notaire de se soucier de ce problème.
S'il ne sait comment aborder le sujet, invitez-le à poser la question au CRIDON, organisme juridique à la disposition des notaires pour apporter une solution aux problèmes peu courant rencontrés dans la profession.
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