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Jusqu'ou un huissier peut il aller

bidouillon19 -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai une dette de 50.000 € envers une entreprise, je ne veux pas la payer.
Je suppose que l'entreprise va deleguer un mandataire, puis un huissier.
J'usqu'ou l'huissier peut il fouiller pour savoir ce que je possede. Si je mets mes sous sur un compte en Belgique ou Luxembourg ou Andorre, va t il jusque là. J'ai également un studio dans un autre département que je ne loue pas, va t il le trouver ? Je n'ai pas de revenus pour le moment et plus d'habitation, j'ai vendu ma maison, et j'habite pour l'instant chez ma mere...
Merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre 320
 
Bonjour,

Attention le fait de se rendre insolvable est interdit et sanctionable !!
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Un huissier ne peut rien faire sans titre éxecutoire : il lui faut une décision de justice pour agir.

Maintenant : si vous admettez la dette, pourquoi refuser de l'honorer ??
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