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Jusqu'ou un huissier peut il aller

bidouillon19 - 6 juil. 2010 à 05:49
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 juil. 2010 à 10:41
Bonjour,

J'ai une dette de 50.000 € envers une entreprise, je ne veux pas la payer.
Je suppose que l'entreprise va deleguer un mandataire, puis un huissier.
J'usqu'ou l'huissier peut il fouiller pour savoir ce que je possede. Si je mets mes sous sur un compte en Belgique ou Luxembourg ou Andorre, va t il jusque là. J'ai également un studio dans un autre département que je ne loue pas, va t il le trouver ? Je n'ai pas de revenus pour le moment et plus d'habitation, j'ai vendu ma maison, et j'habite pour l'instant chez ma mere...
Merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
6 juil. 2010 à 07:51
Bonjour,

Attention le fait de se rendre insolvable est interdit et sanctionable !!
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