Jusqu'ou un huissier peut il aller
bidouillon19
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6 juil. 2010 à 05:49
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 juil. 2010 à 10:41
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 juil. 2010 à 10:41
Bonjour,
J'ai une dette de 50.000 € envers une entreprise, je ne veux pas la payer.
Je suppose que l'entreprise va deleguer un mandataire, puis un huissier.
J'usqu'ou l'huissier peut il fouiller pour savoir ce que je possede. Si je mets mes sous sur un compte en Belgique ou Luxembourg ou Andorre, va t il jusque là. J'ai également un studio dans un autre département que je ne loue pas, va t il le trouver ? Je n'ai pas de revenus pour le moment et plus d'habitation, j'ai vendu ma maison, et j'habite pour l'instant chez ma mere...
Merci pour vos reponses
J'ai une dette de 50.000 € envers une entreprise, je ne veux pas la payer.
Je suppose que l'entreprise va deleguer un mandataire, puis un huissier.
J'usqu'ou l'huissier peut il fouiller pour savoir ce que je possede. Si je mets mes sous sur un compte en Belgique ou Luxembourg ou Andorre, va t il jusque là. J'ai également un studio dans un autre département que je ne loue pas, va t il le trouver ? Je n'ai pas de revenus pour le moment et plus d'habitation, j'ai vendu ma maison, et j'habite pour l'instant chez ma mere...
Merci pour vos reponses
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2 réponses
Ptitangemarie
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6 juil. 2010 à 07:51
6 juil. 2010 à 07:51
Bonjour,
Attention le fait de se rendre insolvable est interdit et sanctionable !!
Attention le fait de se rendre insolvable est interdit et sanctionable !!