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Passage commun

stfi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2010 - Modifié par stfi le 5/07/2010 à 18:14
stfi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2010 - 6 juil. 2010 à 13:39
Bonjour,
je suis propriétaire d ' une maison avec un "passage commun avec divers" qui ne figure pas sur le cadastre,(sur le précèdent figurait: "passage commun avec Me x", maison situé après la mienne). J 'ai posé un portail mais mes voisins veulent que je l'enlève alors qu'eux même ne sont pas enclavé, ils ont un chemin qui les mènent à la voie public. Le portail n' est pas fermé à clefs et je n'empêche personne de passer. Peuvent ils me le faire enlever?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Titof
6 juil. 2010 à 13:23
Le cadastre n'a aucune valeur en terme de titre de propriété.
Que stipule exactement votre titre de propriété ?

S'il y a un passage commun de stipulé, vous ne pouvez y faire quoique ce soit sans l'autorisation des utilisateurs communs de ce passage.
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stfi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2010
6 juil. 2010 à 13:29
Même si ils possèdent un autre accès à leur maison?
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Citroncassis
6 juil. 2010 à 13:32
Et oui ! tant qu'une servitude existe, elle doit être respectée. Vous pourriez engager des démarches pour annuler la servitude si elle n'est plus d'utilité, mais ceci est une autre histoire...
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stfi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2010
6 juil. 2010 à 13:35
Pourtant "passage commun" n'as aucune valeur juridique, c 'est un bon vouloir.
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Citroncassis
6 juil. 2010 à 13:37
Et dans votre acte de propriété, est-ce mentionné ?
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stfi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2010
6 juil. 2010 à 13:39
oui il est écrit "passage commun", sachant que je ne l'utilise qu'à pied car il se situe devant ma maison (1metre).
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