Passage commun
stfi
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stfi Messages postés 4 Statut Membre -
stfi Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d ' une maison avec un "passage commun avec divers" qui ne figure pas sur le cadastre,(sur le précèdent figurait: "passage commun avec Me x", maison situé après la mienne). J 'ai posé un portail mais mes voisins veulent que je l'enlève alors qu'eux même ne sont pas enclavé, ils ont un chemin qui les mènent à la voie public. Le portail n' est pas fermé à clefs et je n'empêche personne de passer. Peuvent ils me le faire enlever?
merci
je suis propriétaire d ' une maison avec un "passage commun avec divers" qui ne figure pas sur le cadastre,(sur le précèdent figurait: "passage commun avec Me x", maison situé après la mienne). J 'ai posé un portail mais mes voisins veulent que je l'enlève alors qu'eux même ne sont pas enclavé, ils ont un chemin qui les mènent à la voie public. Le portail n' est pas fermé à clefs et je n'empêche personne de passer. Peuvent ils me le faire enlever?
merci
1 réponse
Le cadastre n'a aucune valeur en terme de titre de propriété.
Que stipule exactement votre titre de propriété ?
S'il y a un passage commun de stipulé, vous ne pouvez y faire quoique ce soit sans l'autorisation des utilisateurs communs de ce passage.
Que stipule exactement votre titre de propriété ?
S'il y a un passage commun de stipulé, vous ne pouvez y faire quoique ce soit sans l'autorisation des utilisateurs communs de ce passage.
stfi
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Même si ils possèdent un autre accès à leur maison?
Citroncassis
Et oui ! tant qu'une servitude existe, elle doit être respectée. Vous pourriez engager des démarches pour annuler la servitude si elle n'est plus d'utilité, mais ceci est une autre histoire...
stfi
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Pourtant "passage commun" n'as aucune valeur juridique, c 'est un bon vouloir.
Citroncassis
Et dans votre acte de propriété, est-ce mentionné ?
stfi
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oui il est écrit "passage commun", sachant que je ne l'utilise qu'à pied car il se situe devant ma maison (1metre).
La législation juridique et financière évolue en permanence...