Servitude et acte notarial
Ourson13
-
Titof -
Titof -
Bonjour, J'ai vendu une maison laquelle comportait une grange attenante et je l'ai partagé en 2 lots différents (maison d'hab. et grange à part). Comme c'était une vieille ferme les eaux usées ainsi que les w.c passaient par la dite grange puis sur le bout de terrain jusqu'au tout à l'égout. Les nouveaux propriétaires ont fait les travaux nécessaires pour que cela sorte directement en dehors de la grange et ce jusqu'au tout à l'égout. Maintenant ils voudraient que je leurs signe un droit de servitude en dehors de la grange ? Je veux bien, mais qui doit payer l'acte notarial ? Le demandeur ou celui qui subit cette servitude, en sachant que j'ai l'intention de vendre la dite grange dans les plus brefs délais?
Merci beaucoup de votre sollicitude.
Merci beaucoup de votre sollicitude.
A voir également:
- Servitude et acte notarial
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique