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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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5 juil. 2010 à 08:55
5 juil. 2010 à 08:55
Bonjour,
vous n'avez pas a couper l'arbre mais il faudra certainement le faire si il géne lors de la plantation de la haie.
Votre voisin a une servitude il ne peut annexer cette partie de terrain,donc il n'a pas le droit de cloturer.
En cas de vente la servitude demeure a moins de trouver un arrangement avec le nouveau proprio
vous n'avez pas a couper l'arbre mais il faudra certainement le faire si il géne lors de la plantation de la haie.
Votre voisin a une servitude il ne peut annexer cette partie de terrain,donc il n'a pas le droit de cloturer.
En cas de vente la servitude demeure a moins de trouver un arrangement avec le nouveau proprio
Merci pour cette réponse qui confirme effectivement ce que je pensais. Par contre si il persiste, ce que je pense car il a quand même fait détruire 3 garages pour arriver à ses fins, quels sont mes recours.
Encore mille mercis pour la réponse et sa rapidité.
MARCO
Encore mille mercis pour la réponse et sa rapidité.
MARCO