Clause formation, note de frais et salaires..

mathieu - 4 juil. 2010 à 20:02
 mathieu - 4 juil. 2010 à 20:31
Bonjour,

J'ai rompu ma période d'essai avec mon employeur fin mai. Je viens de recevoir le solde du compte. Je constate plusieurs anomalies :
- le solde est négatif après imputation de 3000€ pour 3 semaines de formation interne *
- ils ne m'ont pas règlé mon salaire du mois de mai et n'ai pas reçu le bulletin de salaire de mai (mais par contre ils stipulent le montant dans le solde de tout compte)
- ils ne m'ont pas règlé les notes de frais de février, avril et mai
- je touche une rémunération variable sur mes ventes et non sur les ventes de mes vendeurs comme ils avaient pu me le stipuler oralement, chose que je n'ai pu vérifier dans les pratiques d'entreprise n'ayant pas eu accès à celles-ci

Quels sont mes droits? Dois je leur envoyer une lettre de contestation ou dois je directement aller aux prudhommes? Vous remerciant par avance pour votre aide

* Claude dedit formation stipulée dans mon contrat :
"L'exercice de vos fonctions suppose une formation initiale aux produits commercialisés par XXXX, aux méthodes de vente mises en oeuvre dans les magasins et à l'outil informatique.
A ce titre, vous serez amené à effectuer un stage d'adaptation d'une durée de une à trois semaines, dont les coûts salariaux et pédagogiques sont entièrement assum&s par XXXX;
... Nous sommes convenus qu'en cas de démission, licenciement pour faute grave ou rupture de période d'essai à votre initiative intervenant dans un délai de 18 mois suivant l'achèvement de l'un quelconque de ces stages, vous seriez tenu de rembourser les coûts salariaux et pédagogiques correspondants, sur une base forfaitaire fixée des présentes à 1000 euros par semaine de formation...."

2 réponses

didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 416
4 juil. 2010 à 20:21
En ce qui concerne la clause de remboursement de la formation sur votre contrat elle est recevable. Pour le reste c'est autre chose.
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Même si cette formation était incontournable pour l'exercice de mes fonctions (formation sur les produits du magasin et non sur les produits en général)? De plus, j'ai cru lire par ailleurs qu'elle était licite notamment si les dates et les coûts réels étaient stipulés.
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