divorce et minimum vitalFermé

Question

Bonjour, 
 
j'espere que quelqu'un pourra m'aider , mon père vient de recevoir le courrier il doit verser 300e par mois  
 
le soucis c'est que lui et ma belle mere sont en surrendemment et n'ont que 400e par mois! 
 
ma mere elle vit avec un homme qui travaille , mais ne sont pas declarés et touche donc l'api et les alloc pour son fils (qui n'est pas de mon pere) 
 
il n'y a pas de minimum vital a respecter??

GrandCaribou · Answer

Bonsoir, 

La situation que vous décrivez n'est pas possible, quelque chose doit vous échapper. Jamais le JAF n'aurait fixé à 300€ le montant de la pension si votre père n'avait que 400€ de revenus ! Évidemment que si, il y a un minimum vital à respecter. 

Soit vous ne possédez pas tous les renseignements, soit il s'agit d'une erreur d'appréciation du JAF. Dans ce dernier cas, il faudrait que votre père conteste sa décision en fournissant tous les justificatifs de sa situation. 

Cordialement :) 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations. 
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !

lina5924 · Answer

non il a un salaire mais en deduisant loyer et remboursement du plan de surrendetemment il ne leur reste que 400e pour vivre  ma belle mere ne travaille pas

GrandCaribou · Answer

Le JAF a-t-il eu connaissance de toutes ces informations dans le dossier ?

:)

lina5924 · Answer

oui , l'avocat de ma mere a dit que le surendettement etait fait expres alors que c'ets faux il remonte a plusieurs années , il a seulement été réevalué en incluant les frais de l'avocat (2000e)

j'hesite à la denoncer à la caf

GrandCaribou · Answer

Il vous appartient de dénoncer ou non votre mère à la CAF ! Elle a décidé de frauder et elle devra l'assumer...

Pour en revenir à votre père, si le JAF a décidé en connaissance de cause, votre père peut toujours contester sa décision en demandant un réexamen du dossier. Qu'il voit ça avec son avocat, il saura le conseiller.

lina5924 · Answer

ca va encore lui couter de l'argent qu'il n'a pas :-(

GrandCaribou · Answer

Je ne vous dis pas le contraire ! Mais sans cela, aucune modification de la décision du juge n'est possible !

Peut-être a-t-il droit à l'aide juridictionnelle qui prendra en charge les honoraires d'avocat ?

lina5924 · Answer

non il n'y a pas le droit parce que les dettes ne sont pas prises en compte

GrandCaribou · Answer

Désolé, mais si il ne lui est pas possible de demander un réexamen, votre père est dans l'impasse ! C'est la seule solution pour éventuellement obtenir une décision différente et plus favorable à votre père de la part du JAF.

Bon courage :)

lina5924 · Answer

merci quand meme

Divorce et minimum vital

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