Divorce et minimum vital
Fermé
lina5924
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'espere que quelqu'un pourra m'aider , mon père vient de recevoir le courrier il doit verser 300e par mois
le soucis c'est que lui et ma belle mere sont en surrendemment et n'ont que 400e par mois!
ma mere elle vit avec un homme qui travaille , mais ne sont pas declarés et touche donc l'api et les alloc pour son fils (qui n'est pas de mon pere)
il n'y a pas de minimum vital a respecter??
j'espere que quelqu'un pourra m'aider , mon père vient de recevoir le courrier il doit verser 300e par mois
le soucis c'est que lui et ma belle mere sont en surrendemment et n'ont que 400e par mois!
ma mere elle vit avec un homme qui travaille , mais ne sont pas declarés et touche donc l'api et les alloc pour son fils (qui n'est pas de mon pere)
il n'y a pas de minimum vital a respecter??
A voir également:
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- Formulaire cerfa divorce - Guide
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10 réponses
Bonsoir,
La situation que vous décrivez n'est pas possible, quelque chose doit vous échapper. Jamais le JAF n'aurait fixé à 300€ le montant de la pension si votre père n'avait que 400€ de revenus ! Évidemment que si, il y a un minimum vital à respecter.
Soit vous ne possédez pas tous les renseignements, soit il s'agit d'une erreur d'appréciation du JAF. Dans ce dernier cas, il faudrait que votre père conteste sa décision en fournissant tous les justificatifs de sa situation.
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
La situation que vous décrivez n'est pas possible, quelque chose doit vous échapper. Jamais le JAF n'aurait fixé à 300€ le montant de la pension si votre père n'avait que 400€ de revenus ! Évidemment que si, il y a un minimum vital à respecter.
Soit vous ne possédez pas tous les renseignements, soit il s'agit d'une erreur d'appréciation du JAF. Dans ce dernier cas, il faudrait que votre père conteste sa décision en fournissant tous les justificatifs de sa situation.
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
non il a un salaire mais en deduisant loyer et remboursement du plan de surrendetemment il ne leur reste que 400e pour vivre ma belle mere ne travaille pas
oui , l'avocat de ma mere a dit que le surendettement etait fait expres alors que c'ets faux il remonte a plusieurs années , il a seulement été réevalué en incluant les frais de l'avocat (2000e)
j'hesite à la denoncer à la caf
j'hesite à la denoncer à la caf
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Il vous appartient de dénoncer ou non votre mère à la CAF ! Elle a décidé de frauder et elle devra l'assumer...
Pour en revenir à votre père, si le JAF a décidé en connaissance de cause, votre père peut toujours contester sa décision en demandant un réexamen du dossier. Qu'il voit ça avec son avocat, il saura le conseiller.
Pour en revenir à votre père, si le JAF a décidé en connaissance de cause, votre père peut toujours contester sa décision en demandant un réexamen du dossier. Qu'il voit ça avec son avocat, il saura le conseiller.
Je ne vous dis pas le contraire ! Mais sans cela, aucune modification de la décision du juge n'est possible !
Peut-être a-t-il droit à l'aide juridictionnelle qui prendra en charge les honoraires d'avocat ?
Peut-être a-t-il droit à l'aide juridictionnelle qui prendra en charge les honoraires d'avocat ?
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