Compts bancaires escamotés suite à succession
djao34
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3 juil. 2010 à 14:45
fanny VBM - 7 juil. 2010 à 16:08
fanny VBM - 7 juil. 2010 à 16:08
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4 réponses
Bonjour,
Sous quel régime était remarié votre père?
si c'est sous le régime de la communauté, il y a un moyen de récupérer une partie des sommes placées en assurance vie en considérant que la communauté ayant financé un placement personnel, la communauté a droit a récompense, la moitié de cette somme devant entrer dans la succession civile de votre père.
si c'est sous un régime séparatiste, vous pouvez essayer de prouver que les primes étaient manifestement exagérées mais l'exercice est difficile
Sous quel régime était remarié votre père?
si c'est sous le régime de la communauté, il y a un moyen de récupérer une partie des sommes placées en assurance vie en considérant que la communauté ayant financé un placement personnel, la communauté a droit a récompense, la moitié de cette somme devant entrer dans la succession civile de votre père.
si c'est sous un régime séparatiste, vous pouvez essayer de prouver que les primes étaient manifestement exagérées mais l'exercice est difficile
Utilisateur anonyme
Modifié par G.SILLY le 3/07/2010 à 16:53
Modifié par G.SILLY le 3/07/2010 à 16:53
BOnjour
Ne serait-ce pas le versement d'une Assurance vie dont cette personne était bénéficiaire, qui elle est hors sucession ???
Ne serait-ce pas le versement d'une Assurance vie dont cette personne était bénéficiaire, qui elle est hors sucession ???
Merci pour votre réactivité
Apparemment, ça proviendrait bien de comptes escamotés.
Quelles sont les démarches à suivre SVP
Apparemment, ça proviendrait bien de comptes escamotés.
Quelles sont les démarches à suivre SVP
Utilisateur anonyme
Modifié par G.SILLY le 6/07/2010 à 10:15
Modifié par G.SILLY le 6/07/2010 à 10:15
Bonjour
Vous n'avez pas répondu à ma question. S'agit-il d'une Assurance vie ??
Dans ce cas, il n'y a aucun compte "escamoté", mais simplement le versement à un bénéficiaire désigné nommément par votre père. (L'assurance vie étant hors succession)
Si tel n'est pas le cas, il vous faut dans un premier temps recontacter le notaire en apportant toutes les preuves de ce que vous avancez.
(car vous dites bien "apparemment ça proviendrait.....")
Vous n'avez pas répondu à ma question. S'agit-il d'une Assurance vie ??
Dans ce cas, il n'y a aucun compte "escamoté", mais simplement le versement à un bénéficiaire désigné nommément par votre père. (L'assurance vie étant hors succession)
Si tel n'est pas le cas, il vous faut dans un premier temps recontacter le notaire en apportant toutes les preuves de ce que vous avancez.
(car vous dites bien "apparemment ça proviendrait.....")
La législation juridique et financière évolue en permanence...