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4 réponses
Bonjour
Pourquoi le télécharger ?
Vous pouvez le rédiger sur un papier libre en indiquant les références du vendeur, de l'acheteur, date et lieu de la vente, avec le descriptif du véhicule. et bien sûr les signatures des deux personnes.
Pourquoi le télécharger ?
Vous pouvez le rédiger sur un papier libre en indiquant les références du vendeur, de l'acheteur, date et lieu de la vente, avec le descriptif du véhicule. et bien sûr les signatures des deux personnes.
j ai bien recu votre mails! merci d avoir repondu mais ca ne resoud mon probleme. mon assurance me demande un certificat de cession de scooter de la prefecture !ce serait un document pre ecrit que je devrait remplir. jn est pas le temps d aller chercher cett doc a la prefecture de melun. et mon assurance ma preciser qu ell ne stoperai mon contrat tant qu je n aurrai pas ce certificat de cession a leur fournir en preuve que je les vendu
La législation juridique et financière évolue en permanence...