Certiticat de cession scooter nn immatriculer

lili - 3 juil. 2010 à 14:59
 dahut64 - 13 juil. 2010 à 23:18
Bonjour,
j aimerais telecharger sans risque d avoir un virus, pour mon pc, un certificat de cession pour mon scooter qui n etait pas immatriculer afin de stopper mon assurance. merci de votre aide

4 réponses

australe13 Messages postés 18023 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 708
3 juil. 2010 à 15:05
Bonjour

Pourquoi le télécharger ?
Vous pouvez le rédiger sur un papier libre en indiquant les références du vendeur, de l'acheteur, date et lieu de la vente, avec le descriptif du véhicule. et bien sûr les signatures des deux personnes.
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j ai bien recu votre mails! merci d avoir repondu mais ca ne resoud mon probleme. mon assurance me demande un certificat de cession de scooter de la prefecture !ce serait un document pre ecrit que je devrait remplir. jn est pas le temps d aller chercher cett doc a la prefecture de melun. et mon assurance ma preciser qu ell ne stoperai mon contrat tant qu je n aurrai pas ce certificat de cession a leur fournir en preuve que je les vendu
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australe13 Messages postés 18023 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 708
4 juil. 2010 à 08:05
Bonjour

Avez vous vendu votre scooter ?
Si vous, vous avez certainement et je l'espère établi un document de vente avec l'acheteur ?

C'est la copie de ce document que votre assureur a besoin pour arreté l'assurance, c'est la preuve qu'il n'est plus en votre possession.
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Vous pouvez obtenir ce document dans toutes les gendarmerie et commissariat
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