Clause de non concurrence
jeane001
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Marinette -
Marinette -
Bonjour,
actuellement en CDI aimerai ma mettre a mon compte mais a une close de non concurrence, pendant 12 mois dans le departement 01 et 38 c la ou je trouve que c'est abuse il faut limite que je demenage pour bosser et toucherai 10% de la moyenne mensuelle du salaire brut
voudrai avoir votre avis si c une close abusive
actuellement en CDI aimerai ma mettre a mon compte mais a une close de non concurrence, pendant 12 mois dans le departement 01 et 38 c la ou je trouve que c'est abuse il faut limite que je demenage pour bosser et toucherai 10% de la moyenne mensuelle du salaire brut
voudrai avoir votre avis si c une close abusive
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
3 réponses
le non paiement des heures sup n'a rien a voir avec la clause..
ce que je ne comprends pas c'est que maintenant vous trouvez cette clause abusive...! mais quand tout allait bien vous trouviez cela normal.. enfin.. passons..
pour les heures sup faites un référé aux prud'hommes.
et puis qui vous oblige à faire des heures ou aller à des réunions sans être payé ????
ce que je ne comprends pas c'est que maintenant vous trouvez cette clause abusive...! mais quand tout allait bien vous trouviez cela normal.. enfin.. passons..
pour les heures sup faites un référé aux prud'hommes.
et puis qui vous oblige à faire des heures ou aller à des réunions sans être payé ????
Bonjour,
Les employeurs mettent souvent des clauses de non concurrence abuses car le seul risque qu'ils prennent c'est qu'un tribunal revoit à la baisse voire annule cette clause... sans autre sanction!
Après, est-ce que votre clause est abusive, impossible à dire compte tenu du peu d'informations dont nous disposons.
La meilleure des choses c'est effectivement d'en référer aux prud'hommes, de rencontrer des juristes,... histoire de se faire une idée objective!!!
Lorsqu'une clause vous semble abusive, dites-le dès le départ!!! Je sais, c'est plus facile à dire qu'à faire car cela peut remettre en cause votre embauche.
Bon courage!!
Les employeurs mettent souvent des clauses de non concurrence abuses car le seul risque qu'ils prennent c'est qu'un tribunal revoit à la baisse voire annule cette clause... sans autre sanction!
Après, est-ce que votre clause est abusive, impossible à dire compte tenu du peu d'informations dont nous disposons.
La meilleure des choses c'est effectivement d'en référer aux prud'hommes, de rencontrer des juristes,... histoire de se faire une idée objective!!!
Lorsqu'une clause vous semble abusive, dites-le dès le départ!!! Je sais, c'est plus facile à dire qu'à faire car cela peut remettre en cause votre embauche.
Bon courage!!
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