Qui hérite de parents de double-nationalité?
Jouliam
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Bonjour,
Je voudrais savoir quelle règle successorale s'applique dans le cadre suivant :
- 2 parents marocains nationalisés français et résidant en france
- 2 enfants mineurs (un garçon et une fille) nés en france et de nationalité française, résidants en france, non déclarés au consulat du maroc en france.
- un bien immobilier acquis en france + un bien immobilier acquis au maroc.
En cas de décès d'un des parents quelle règle successorale s'applique : la législation française, ou la législation marocaine?
si c'est la loi marocaine qui prévaut, et que les enfants qui ne sont pas déclarés au consulat marocain font quand même partie des héritiers?
Merci de ne répondre que si vous êtes sûrs. Pas des avis svp mais des réponses basées sur des idées sures. Merci!
Je voudrais savoir quelle règle successorale s'applique dans le cadre suivant :
- 2 parents marocains nationalisés français et résidant en france
- 2 enfants mineurs (un garçon et une fille) nés en france et de nationalité française, résidants en france, non déclarés au consulat du maroc en france.
- un bien immobilier acquis en france + un bien immobilier acquis au maroc.
En cas de décès d'un des parents quelle règle successorale s'applique : la législation française, ou la législation marocaine?
si c'est la loi marocaine qui prévaut, et que les enfants qui ne sont pas déclarés au consulat marocain font quand même partie des héritiers?
Merci de ne répondre que si vous êtes sûrs. Pas des avis svp mais des réponses basées sur des idées sures. Merci!
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Seulement comme on est en situation ici de double nationalité (un Franco-marocain est Français en France mais considéré légalement Marocain au Maroc):
- pour le bien immobilier en France : je crois que si quelqu'un au Maroc (un des frères/soeurs du défunt par ex) saisissait le tribuanal au Maroc pour réclamer sa part (vu qu'il y aurait droit puisque le défunt selon la réglementation marcoaine n'avait pas d'enfants - ces derniers n'étant pas déclarés au consulat marocain-) il gagnerait le procès sans problème puisque c'est la loi au maroc. Tant que le veuf/veuve est en France il/elle ne risque rien, par contre s'il/elle met le pied au Maroc et "perd" sur le sol marocain sa nationalité française, il/elle est en effraction et passible des peines relatives au procès?
-pour le bien immobilier au Maroc : si les enfants ne sont pas déclarés au consulat, ils n'héritent pas du tout ?
Qu'en pensez-vous? c'est un peu compliqué je l'avoue mais comme on est pas mal de personnes dans cette situation en France, je me disais que cela pourrait être utile à tous...
A bientot,