Qui hérite de parents de double-nationalité?
Jouliam
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1 juil. 2010 à 14:31
Actif - 2 juil. 2010 à 11:15
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Nasira_B
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22 octobre 2010
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1 juil. 2010 à 15:53
1 juil. 2010 à 15:53
Bonjour,
Peut importe la nationalité en cas de bien immobilier. C'est la loi de situation de l'imeuble qui prévaut.
Ainsi l'immeuble en France, loi française.
Immeuble au Maroc loi marocaine.
Cdt,
Peut importe la nationalité en cas de bien immobilier. C'est la loi de situation de l'imeuble qui prévaut.
Ainsi l'immeuble en France, loi française.
Immeuble au Maroc loi marocaine.
Cdt,
2 juil. 2010 à 10:51
Seulement comme on est en situation ici de double nationalité (un Franco-marocain est Français en France mais considéré légalement Marocain au Maroc):
- pour le bien immobilier en France : je crois que si quelqu'un au Maroc (un des frères/soeurs du défunt par ex) saisissait le tribuanal au Maroc pour réclamer sa part (vu qu'il y aurait droit puisque le défunt selon la réglementation marcoaine n'avait pas d'enfants - ces derniers n'étant pas déclarés au consulat marocain-) il gagnerait le procès sans problème puisque c'est la loi au maroc. Tant que le veuf/veuve est en France il/elle ne risque rien, par contre s'il/elle met le pied au Maroc et "perd" sur le sol marocain sa nationalité française, il/elle est en effraction et passible des peines relatives au procès?
-pour le bien immobilier au Maroc : si les enfants ne sont pas déclarés au consulat, ils n'héritent pas du tout ?
Qu'en pensez-vous? c'est un peu compliqué je l'avoue mais comme on est pas mal de personnes dans cette situation en France, je me disais que cela pourrait être utile à tous...
A bientot,
2 juil. 2010 à 11:15