SOS engagement Scellier

Question

Bonjour, 

Pourriez vous me renseigner SVP?

J'ai acheté en 2009 un appartament sur plan VEFA (notaire en mai 2009),
J'ai été livré en mars 2010, et je l'ai loué de suite.

Quand dois je signer l'engagement pour le Scellier auprés du fisc ?
Au impots il me disent en 2011. Mais je perd une année? Et il ne sera t il pas trop tard?

Merci

Nasira_B · Answer

Bonjour,

Vous avez été livré de votre bien en  2010 cela vous donne donc le droit de débuter l'avantage fiscal (réduction de 25% sur 9 ans) au titre des revenus 2010 que vous déclarerez en 2011!
Ainsi vous êtes encore redevable de votre imposition au titre de vos revenus 2009 dont le solde interviendra en septembre prochain.
Cependant si vous êtes resté aux tiers provisionnels l'administration se basera encore sur vos revenus 2009 pour faire ces appels, donc si vous ne souhaitez pas avancer ces tiers (février et mai) vous pouvez les réduire à hauteur de la réduction à laquelle vous avez droit (attention vous n'avez droit qu'à une marge d'erreur d'estimation de 10%).
Sinon attendez que l'administration vous rembourse en septembre 2011.

Cdt

Nasira_B
Consultante en gestion de patrimoine
https://kacius.fr/

spoonky · Answer

Bonjur,

Tout d'abord Merci pour votre reponse prescise et compléte.

Pouvez vous me confirmer ou pas si la feuille d'engagement je dois la signer cette année ou l'année prochaine au 01 janvier 2011. ?

Merci

Cordialement

Nasira_B · Answer

Rebonjour,

Votre engagement (formulaire 2044 EB) de location est à envoyer au moment de la  livraison,  vue que votre logement est déjà loué, joignez à cette déclaration une copie du bail, ça vous évitera de le faire l'année prochaine. 


Cdt,

Nasira_B 
Consultante en gestion de patrimoine 
https://kacius.fr/

spoonky · Answer

Merci beaucoup.
Cordialement.

SOS engagement Scellier

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters