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Imposition Indemnité Préjudice Corporel

KM - 1 juil. 2010 à 13:55
 toto - 2 juil. 2010 à 15:40
Bonjour,
Je souhaiterais mieux comprendre les critères d'imposition pour une indemnité versée par l'Etat à une personne qui a subi un préjudice corporel lors son assignation en tant que militaire à l'étranger.
Ma question est la suivante:
Est ce que une telle indemnité est soumise à la taxation si oui est elle taxée à la source?
Dans ce cas quel est le taux d'imposition qui serait appliqué?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
KM

1 réponse

Réponse 1 / 1
toto
2 juil. 2010 à 13:18
Si c'est un préjudice non professionnel et non lucratif (cas de l'indemnisation d'une blessure ou d'un préjudice purement personnel), les sommes allouées ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
0
KM
2 juil. 2010 à 14:30
Bonjour Toto,
Merci pour la précision.
Il s'agit d'un militaire en activité qui a subi le préjudice. Est ce que ce cas est considéré comme non professionnel?
KM
0
toto
2 juil. 2010 à 15:40
Qu'il soit militaire, salarié du privé, libéral ou n'importe quoi ne joue pas ici.

Ce qui qui compte c'est l'objet de l'indemnisation: si c'est un préjudice corporel (blessure par exemple) ce n'est pas imposable. Si en revanche c'est un manque à gagner lié à la blessure (compensation de prime d'Opex par exemple) c'est imposable...
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