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lclfer
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30 juin 2010 à 20:11
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Bonsoir,
Vous êtes assigné ou pas?
Il semblerait que votre propriétaire vous menace tout simplement.
Lors d'une assignation, la personne qui assigne est nommée (dans votre cas, ou le propriétaire ou la Cie d'assurance qui le représente munie d'un mandat).
Dans l'assignation, tous les co-locataires sont nommés, donc! votre père aussi.
N'oubliez surtout pas, qu'une signature engage.
Le propriétaire vous a endormi avec ses belles paroles, et au final, vous êtes tous pieds et poings liés, en étant solidaires.
N'oublions surtout pas, que dans ce genre d'affaires, même si tout le monde est solidaire, c'est celui qui a le + d'argent qui paiera!
A charge pour vous (ou votre père) , pour récupérer la part que vous aurez indûment versée de faire une procédure envers vos co-locataires.
Donc! procédure qui dure, co-locataires insolvables (en général), je pense, là que vous êtes mal barré. C'est la pire des choses qui puisse arriver!
Battez-vous.
Surtout regardez si l'engagement était bien à la hauteur de ce vous pouviez payer (tous les co-locataires confondus) .
Le loyer ne doit pas dépasser 1/3 de vos revenus à tous.
C'était juste un commentaire, un peu long, mais un commentaire quand même.
Pour répondre à vos questions :
1 - Les réparations et les loyers impayés sont pris en charge par la Cie (encore faut-il qu'il ait bien souscrit sans mentir). J'en doute! vous avez été refusé par le GLI...
2- Bien sûr que oui, c'est à l'assurance, munie d'un mandat d'assigner ou alors, votre propriétaire se débrouille tout seul.
Vous parlez de loyers impayés de dommages (je pense que ce sont les dégradations), vous ne parlez pas de frais de justice, d'avocat (qu'il pourrait vous, réclamer)...
J'en reviens au début, êtes-vous assigné ou pas ?
Bon courage.
Vous êtes assigné ou pas?
Il semblerait que votre propriétaire vous menace tout simplement.
Lors d'une assignation, la personne qui assigne est nommée (dans votre cas, ou le propriétaire ou la Cie d'assurance qui le représente munie d'un mandat).
Dans l'assignation, tous les co-locataires sont nommés, donc! votre père aussi.
N'oubliez surtout pas, qu'une signature engage.
Le propriétaire vous a endormi avec ses belles paroles, et au final, vous êtes tous pieds et poings liés, en étant solidaires.
N'oublions surtout pas, que dans ce genre d'affaires, même si tout le monde est solidaire, c'est celui qui a le + d'argent qui paiera!
A charge pour vous (ou votre père) , pour récupérer la part que vous aurez indûment versée de faire une procédure envers vos co-locataires.
Donc! procédure qui dure, co-locataires insolvables (en général), je pense, là que vous êtes mal barré. C'est la pire des choses qui puisse arriver!
Battez-vous.
Surtout regardez si l'engagement était bien à la hauteur de ce vous pouviez payer (tous les co-locataires confondus) .
Le loyer ne doit pas dépasser 1/3 de vos revenus à tous.
C'était juste un commentaire, un peu long, mais un commentaire quand même.
Pour répondre à vos questions :
1 - Les réparations et les loyers impayés sont pris en charge par la Cie (encore faut-il qu'il ait bien souscrit sans mentir). J'en doute! vous avez été refusé par le GLI...
2- Bien sûr que oui, c'est à l'assurance, munie d'un mandat d'assigner ou alors, votre propriétaire se débrouille tout seul.
Vous parlez de loyers impayés de dommages (je pense que ce sont les dégradations), vous ne parlez pas de frais de justice, d'avocat (qu'il pourrait vous, réclamer)...
J'en reviens au début, êtes-vous assigné ou pas ?
Bon courage.
lclfer
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1 juil. 2010 à 08:22
1 juil. 2010 à 08:22
Ne jamais partir perdant. Il y a toujours une solution.
Le début de votre préavis débute à la date de signature du recommandé par le propriétaire et ce pour une durée de 3 mois.
Vous êtes, en effet tenu de payer le loyer sur ces 3 mois (ainsi que vos colocataires d'ailleurs) sauf si le diagnostic technique n'a pas été remis et annexé au bail.
En cas de non respect par le bailleur de l'obligation d'annexer un état des risques et de l'obligation d'information sur les sinistres antérieurs, le locataire peut demander au juge une diminution du loyer ou la résolution du contrat de location.
L'obligation de fournir l'état des risques est applicable aux nouveaux locataires entrant dans les lieux postérieurement à l'entrée en vigueur du dispositif (je crois que c'est 2006 ou 2007).
Si vous voulez + de renseignements sur le diagnostic technique, cher chez "diagnostic technique location" sur internet.
Pour ce qui est des dommages, étiez-vous présent lors de l'état des lieux de sortie ou quand vous êtes parti, y a t il eu un constat ou état des lieux ?
Si non, il ne peut rien prouver, devant un tribunal, il perdra.
De +, si il n'y a pas de diagnostic technique, vous étiez donc en droit de résilier le bail.
Ditez-lui bien, qu'il y a eu tromperie et surtout jouez la carte, je n'étais au courant, je ne connais pas les lois, il y a eu abus de confiance.
Dites-lui gentiment mais sûrement,que vous vous êtes renseigné, et précisez-lui, que si vous allez au tribunal, vous demanderez au juge la résiliation du bail à effet rétroactif et que vous êtes en droit de lui demander des dommages et intérêts ou d'invoquer l'article 700 du NCPC. Ne vous fâchez pas.
A mon avis, cela va le refroidir.
Prenez le temps d'aller voir un médiateur ou un avocat conseil, c'est gratuit.
En général, il y a toujours une permanence pour les avocats à la maison des avocats ou pour les médiateurs ou conciliateur en mairie.
Bon courage et surtout ne baissez pas les bras!
Le début de votre préavis débute à la date de signature du recommandé par le propriétaire et ce pour une durée de 3 mois.
Vous êtes, en effet tenu de payer le loyer sur ces 3 mois (ainsi que vos colocataires d'ailleurs) sauf si le diagnostic technique n'a pas été remis et annexé au bail.
En cas de non respect par le bailleur de l'obligation d'annexer un état des risques et de l'obligation d'information sur les sinistres antérieurs, le locataire peut demander au juge une diminution du loyer ou la résolution du contrat de location.
L'obligation de fournir l'état des risques est applicable aux nouveaux locataires entrant dans les lieux postérieurement à l'entrée en vigueur du dispositif (je crois que c'est 2006 ou 2007).
Si vous voulez + de renseignements sur le diagnostic technique, cher chez "diagnostic technique location" sur internet.
Pour ce qui est des dommages, étiez-vous présent lors de l'état des lieux de sortie ou quand vous êtes parti, y a t il eu un constat ou état des lieux ?
Si non, il ne peut rien prouver, devant un tribunal, il perdra.
De +, si il n'y a pas de diagnostic technique, vous étiez donc en droit de résilier le bail.
Ditez-lui bien, qu'il y a eu tromperie et surtout jouez la carte, je n'étais au courant, je ne connais pas les lois, il y a eu abus de confiance.
Dites-lui gentiment mais sûrement,que vous vous êtes renseigné, et précisez-lui, que si vous allez au tribunal, vous demanderez au juge la résiliation du bail à effet rétroactif et que vous êtes en droit de lui demander des dommages et intérêts ou d'invoquer l'article 700 du NCPC. Ne vous fâchez pas.
A mon avis, cela va le refroidir.
Prenez le temps d'aller voir un médiateur ou un avocat conseil, c'est gratuit.
En général, il y a toujours une permanence pour les avocats à la maison des avocats ou pour les médiateurs ou conciliateur en mairie.
Bon courage et surtout ne baissez pas les bras!
En effet c'est intéressant.
J'ai bien un Diagnostic Technique entre les mains, rendu par le propriétaire à la signature du bail. Cela dit il ne contient que les deux volets suivants :
-Etat des Risques Naturels et Technologiques
-Diagnostique de Performances Energetiques
Manquent donc deux volets avec les diagnostics suivants :
- diagnostic amiante, constat risque d'exposition au plomb
- Diagnostic termite, gaz, et électrique
Est-ce la aussi résolutoire pour le bail ?
J'ai bien un Diagnostic Technique entre les mains, rendu par le propriétaire à la signature du bail. Cela dit il ne contient que les deux volets suivants :
-Etat des Risques Naturels et Technologiques
-Diagnostique de Performances Energetiques
Manquent donc deux volets avec les diagnostics suivants :
- diagnostic amiante, constat risque d'exposition au plomb
- Diagnostic termite, gaz, et électrique
Est-ce la aussi résolutoire pour le bail ?
lclfer
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30 juin 2010 à 21:12
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Malheureusement, si j'ai bien compris, il y a beaucoup de verbal. La galère, votre parole contre la sienne...
Vérifiez ce que vous avez signé (surout les petites lignes, c'est là, où en général, on trouve la solution), les papiers que le propriétaire vous a demandé...
Je me répète, vous êtes assigné ou pas ?
Le courrier d'un avocat, c'est comme le courrier d'un huissier, il fait peur.
Ne vous laissez pas intimider et surtout ravaler votre colère (j'ai moi aussi un problème dont je ne trouve pas la solution, alors j'aboie, résultat les portes se ferment).
Que vous demande l'avocat ?
A-t-il, dans son courrier spécifié qu'il l'envoyait à tous vos co-locataires ?
Au fait, l'appartement est-il toujours occupé par vos co-locataires ? Ce n'est pas trop clair dans votre message, vous dîtes "les personnes restantes".
A priori, oui! dans ce cas comment peut-il demander des dommages, le logement étant occupé ?
Le conflit, comme vous l'appelez de résidence principale, ce n'est pas évident !
Si vous voulez jouer là-dessus, cela va être chaud.
Pouvez-vous justifier votre départ de la co-location, avec un nouveau bail, une facture EDF, j'en sais rien, un truc qui prouverait que vous ne pouviez pas être à deux endroits à la fois idem pour votre papa.
Qui dit résidence principale dit taxe d''habitation !
Mais vous avez signé, et surtout pourquoi n'avez-vous pas prévenu par lettre recommandée le propriétaire, c'était simple et vous étiez dégagé de toutes responsabilités .
Vérifiez ce que vous avez signé (surout les petites lignes, c'est là, où en général, on trouve la solution), les papiers que le propriétaire vous a demandé...
Je me répète, vous êtes assigné ou pas ?
Le courrier d'un avocat, c'est comme le courrier d'un huissier, il fait peur.
Ne vous laissez pas intimider et surtout ravaler votre colère (j'ai moi aussi un problème dont je ne trouve pas la solution, alors j'aboie, résultat les portes se ferment).
Que vous demande l'avocat ?
A-t-il, dans son courrier spécifié qu'il l'envoyait à tous vos co-locataires ?
Au fait, l'appartement est-il toujours occupé par vos co-locataires ? Ce n'est pas trop clair dans votre message, vous dîtes "les personnes restantes".
A priori, oui! dans ce cas comment peut-il demander des dommages, le logement étant occupé ?
Le conflit, comme vous l'appelez de résidence principale, ce n'est pas évident !
Si vous voulez jouer là-dessus, cela va être chaud.
Pouvez-vous justifier votre départ de la co-location, avec un nouveau bail, une facture EDF, j'en sais rien, un truc qui prouverait que vous ne pouviez pas être à deux endroits à la fois idem pour votre papa.
Qui dit résidence principale dit taxe d''habitation !
Mais vous avez signé, et surtout pourquoi n'avez-vous pas prévenu par lettre recommandée le propriétaire, c'était simple et vous étiez dégagé de toutes responsabilités .
Oui tout les colocataires ont quitté les lieux en Avril. Nous avons signé le bail en octobre, je suis parti en Novembre, et je l'ai signifié par courrier A/R au propriétaire.
Mon départ a été forcé par le petit copain de la colocataire qui est resté habiter dans la maison (bien que pas au bail) et qui nous a tabassé (mon ami colocataire et moi). La police a dit ne pas pouvoir l'expulser car la colocataire souhaitait qu'il reste. Donc mon ami colocataire et moi avons donné congé dans les règles.
Dès lors les loyers n'ont plus été payé par la colocataire restante. Et en Avril elle est partie. Le courrier de l'avocat a été envoyé à tous, et le propriétaire a confirmé au téléphone qu'ils nous trainerait en justice pour obtenir son argent, donc la procédure va s'engager je n'en doute pas. Le courrier demande plus de 6000€ de loyers impayés et 3500€ de réparations à régler sous 15 jours sous peine de poursuites.
Malheureusement dans la clause de solidarité je crois que je reste responsable pendant les trois mois de préavis des loyers impayés (ce jusqu'à la fin du bail) et des dommages matériels (jusqu'à la fin du préavis) même si rien ne prouve que ceux-ci ont pu être faits après mon départ, bien que ce soit le cas.
L'état des lieux de sortie a eu lieu fin Avril.
En effet je pense que dans cette histoire il y a eu beaucoup de paroles et qu'au final seuls les papiers signés feront foi, et là ... on est perdant je pense.
Mon départ a été forcé par le petit copain de la colocataire qui est resté habiter dans la maison (bien que pas au bail) et qui nous a tabassé (mon ami colocataire et moi). La police a dit ne pas pouvoir l'expulser car la colocataire souhaitait qu'il reste. Donc mon ami colocataire et moi avons donné congé dans les règles.
Dès lors les loyers n'ont plus été payé par la colocataire restante. Et en Avril elle est partie. Le courrier de l'avocat a été envoyé à tous, et le propriétaire a confirmé au téléphone qu'ils nous trainerait en justice pour obtenir son argent, donc la procédure va s'engager je n'en doute pas. Le courrier demande plus de 6000€ de loyers impayés et 3500€ de réparations à régler sous 15 jours sous peine de poursuites.
Malheureusement dans la clause de solidarité je crois que je reste responsable pendant les trois mois de préavis des loyers impayés (ce jusqu'à la fin du bail) et des dommages matériels (jusqu'à la fin du préavis) même si rien ne prouve que ceux-ci ont pu être faits après mon départ, bien que ce soit le cas.
L'état des lieux de sortie a eu lieu fin Avril.
En effet je pense que dans cette histoire il y a eu beaucoup de paroles et qu'au final seuls les papiers signés feront foi, et là ... on est perdant je pense.
lclfer
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1 juil. 2010 à 11:35
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J'ai oublié !
Quand vous avez signé le bail, vous avez forcément souscrit une assurance habitation.
Vérifiez sur celle-ci, si vous avez la "PROTECTION JURIDIQUE".
Si oui, contactez les, si vous n'arrivez pas à trouver un terrain d'entente avec votre ancien propriétaire.
La protection juridique joue dans 1 premier temps le rôle de médiateur, puis s'il y a une procédure judiciaire, cette garantie prend en général en charge les frais d'avocat, d'huissier, de justice, si c'est vous qui entamez la procédure.
Cointactez les pour savoir si votre problème peut être pris en charge.
Quand vous avez signé le bail, vous avez forcément souscrit une assurance habitation.
Vérifiez sur celle-ci, si vous avez la "PROTECTION JURIDIQUE".
Si oui, contactez les, si vous n'arrivez pas à trouver un terrain d'entente avec votre ancien propriétaire.
La protection juridique joue dans 1 premier temps le rôle de médiateur, puis s'il y a une procédure judiciaire, cette garantie prend en général en charge les frais d'avocat, d'huissier, de justice, si c'est vous qui entamez la procédure.
Cointactez les pour savoir si votre problème peut être pris en charge.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
L'assurance a été résiliée il y des mois de cela car l'un de nous avait souscrit pour le logement et ses occupants, à notre départ nous l'avons fermé.
Je me rends compte que l'ERNT donné par le propriétaire est non valide (plus de 6 mois) et surtout que personne ne l'a signé, donc aucune preuve que celui ci a bien été fourni.
Etes-vous sur que l'absence de cette information peut valoir une résiliation de bail rétroactive ?
Je me rends compte que l'ERNT donné par le propriétaire est non valide (plus de 6 mois) et surtout que personne ne l'a signé, donc aucune preuve que celui ci a bien été fourni.
Etes-vous sur que l'absence de cette information peut valoir une résiliation de bail rétroactive ?
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1 juil. 2010 à 13:34
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Les diagnostics n'ont pas à être signés par vous. Ils sont annexés au bail, c'est tout et vous reconnaissez les avoir.
C'est simplement un compte-rendu, par contre, le plomb est obligatoire, sûr.
Donc! la logique voudrait que s'il manque un, je maintiens ce que j'ai écrit dans ma réponse de 8H22.
Cela m'étonne, car pour faire effectuer les tests, votre ancien propriétaire est passé par un spécialiste, c'est en général lui, qui indique les tests obligatoires, ou alors! son spécialiste est un charlot!
Etes-vous allé sur "diagnostic obligatoire location", vous allez retrouver toutes les informations, et surtout les textes de lois qui les régissent.
Quant à dire que le diagnostic ne vous a pas été remis, c'est un peu tiré par les cheveux, si il y a procédure, il fournira le compte rendu, alors là, le juge mettra votre parole en doute !
Pourquoi le propriétaire aurait-il fait les diagnostics pour ne pas vous les donner ? chaud ! Vous perdriez toute crédibilité.
Quant à l'asssurance, je ne suis par certaine qu'elle ne puisse pas fonctionner ! en effet, le litige est survenu dans la période couverte, il faut juste vérifier si vous aviez un délai pour déclarer le sinistre au niveau protection juridique, ce n'est pas pareil que la couverture habitation.
Là, je n'en suis pas certaine, je vais me renseigner.
C'est simplement un compte-rendu, par contre, le plomb est obligatoire, sûr.
Donc! la logique voudrait que s'il manque un, je maintiens ce que j'ai écrit dans ma réponse de 8H22.
Cela m'étonne, car pour faire effectuer les tests, votre ancien propriétaire est passé par un spécialiste, c'est en général lui, qui indique les tests obligatoires, ou alors! son spécialiste est un charlot!
Etes-vous allé sur "diagnostic obligatoire location", vous allez retrouver toutes les informations, et surtout les textes de lois qui les régissent.
Quant à dire que le diagnostic ne vous a pas été remis, c'est un peu tiré par les cheveux, si il y a procédure, il fournira le compte rendu, alors là, le juge mettra votre parole en doute !
Pourquoi le propriétaire aurait-il fait les diagnostics pour ne pas vous les donner ? chaud ! Vous perdriez toute crédibilité.
Quant à l'asssurance, je ne suis par certaine qu'elle ne puisse pas fonctionner ! en effet, le litige est survenu dans la période couverte, il faut juste vérifier si vous aviez un délai pour déclarer le sinistre au niveau protection juridique, ce n'est pas pareil que la couverture habitation.
Là, je n'en suis pas certaine, je vais me renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2010 à 20:32
Nous savons que nous sommes pieds et poings liés et en effet les autres sont insolvables. Donc cela ne jouera pas contre le propriétaire de nous avoir délibérément menti et fait mettre mon père en conflit de résidences principales ?