Avis d'expulsion
rod_ger
Messages postés
2
Statut
Membre
-
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Une amie à moi a reçu un avis d'expulsion de son propriétaire.Je suis au courant que l'expulsion ne peut se faire que sur decision du tribunal si le propriétaire a lancé une procédure d'expulsion.
Cependant il ne l'a pas fait et lui demande de quitter le logement sinon il menace de s'en prendre a son garant ( son père )
Elle reçoit des aides aux logements de la part de Cilgere qui lui avance le loyer en cas d'impayé.
Donc a l'heure actuelle , elle ne lui doit aucun loyer.
Ma question est : est ce que le propriétaire peut se retourner contre le garant, et si il lance une procédure d'expulsion , si ce sera aussi le garant qui devra assumer les frais de justices ou autre
Merci d'avance a tous pour vos réponse
Une amie à moi a reçu un avis d'expulsion de son propriétaire.Je suis au courant que l'expulsion ne peut se faire que sur decision du tribunal si le propriétaire a lancé une procédure d'expulsion.
Cependant il ne l'a pas fait et lui demande de quitter le logement sinon il menace de s'en prendre a son garant ( son père )
Elle reçoit des aides aux logements de la part de Cilgere qui lui avance le loyer en cas d'impayé.
Donc a l'heure actuelle , elle ne lui doit aucun loyer.
Ma question est : est ce que le propriétaire peut se retourner contre le garant, et si il lance une procédure d'expulsion , si ce sera aussi le garant qui devra assumer les frais de justices ou autre
Merci d'avance a tous pour vos réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...