Lettre de congé
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Tout d'abord voir si le formalisme du congé a été respecté...
Logement meublé ou vide ?
On va partir sur du vide, on rectifiera les durées si c'est du meublé :
Le propriétaire peut donner congé au locataire, à la fin de chaque période de bail, pour se loger, ou vendre, ou loger un de ses asecndants ou descendants. Il doit notifier ce congé 6 mois avant la fin du bail.
Cela a t'il été respecté ? Si non : le congé est nul et le bail continue.
Si oui :
Le congé doit être donné par l'ensemble des propriétaires du bien. Si un seul vous a donné congé, celui-ci est considéré comme nul. Donc le bail continue...
Tout d'abord voir si le formalisme du congé a été respecté...
Logement meublé ou vide ?
On va partir sur du vide, on rectifiera les durées si c'est du meublé :
Le propriétaire peut donner congé au locataire, à la fin de chaque période de bail, pour se loger, ou vendre, ou loger un de ses asecndants ou descendants. Il doit notifier ce congé 6 mois avant la fin du bail.
Cela a t'il été respecté ? Si non : le congé est nul et le bail continue.
Si oui :
Le congé doit être donné par l'ensemble des propriétaires du bien. Si un seul vous a donné congé, celui-ci est considéré comme nul. Donc le bail continue...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2010 à 17:56
C'est un logement vide,la propriétaire mais non signataire du bail m'as donné congé 6 mois avant la fin de mon bail de 6 ans pour faire habiter ses enfants. Elle l'as fait par voix d'huissiers et lettre recommandé .Le mari me dit qu'elle n'y habiterais jamais ni ses enfants.
Il me reste une question.Le propriétaire n'as pas donné son accord au congé .Que se passe t'il si il le donne maintenant c.a.d deux mois avant la fin du bail?