Lecture du procès verbal du CA ... Signaler jojo - Dernière réponse le 29 juin 2010 2 réponses Bonjour, Est ce que les salariés d'une association ont le droit de lire le procès verbal des conseils d'administration ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler picsharp je ne le pense pas Réponse 2 / 2 ... Signaler jojo La réponse, je ne pense pas, ne me satisfait pas entiérement car j'ai besoin d'une réponse affirmative et même s'il y a des textes qui confirment, cela m'arrangerait. merci Discussions similaires validité d'un plan de bornage non signé portouchuz bornage pas signé baloupote49 Peut-on contredire un procès verbal de bornage Emitia Alteration du suivi UPS, il y a t-il un problème ? xAnto35 Procès-verbal de bornage smithricardo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler jojo La réponse, je ne pense pas, ne me satisfait pas entiérement car j'ai besoin d'une réponse affirmative et même s'il y a des textes qui confirment, cela m'arrangerait. merci